Interventions de François Grosdidier

En Moselle, le Gouvernement a décidé d’organiser le rassemblement « Vie et Lumière » – plus de 6 000 caravanes, de 20 000 à 30 000 personnes – à Grostenquin, comme en 2015. Cette année-là, l’État avait promis la parfaite tenue du rassemblement, au moyen de la mobilisation de 300 gendarmes, du versement de cautions, de la mise en place de clôtur...

On l’a vu avec l’écotaxe !

Ce n’est pas très concret…

Rien !

Vingt ans après…

Vous devriez plutôt répondre à la question !

Ce n’est pas la question !

Combien de prisons construites ?

Vous avez arrêté de construire des prisons !

Tellement mieux que M. Hollande ne se représente pas !

J'ai été rapporteur du texte relatif à la sécurité publique. J'ai lu attentivement votre avis, et j'aurais aimé pouvoir le suivre. Mais je ne peux m'entendre dire que nous légiférons sous l'effet de la peur et non de la nécessité. Nous avons débattu longtemps de ce texte en ces lieux et mené de nombreuses auditions ; le droit de légitime défe...

Si nous demandons des correctifs à la loi NOTRe, je rappelle à ceux qui nous le reprochent que c'est bien nous qui avons sauvé la minorité de blocage dans le PLUi et l'élection des conseillers communautaires dans le cadre communal : c'est parce que nous avons voté la loi NOTRe, sans céder sur ces points, que le texte a été différent de celui de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à une conclusion positive. J’en suis heureux. C’était prévisible en raison de l’excellent climat qui a prévalu à l’occasion de l’examen de ce texte, tant avec le Gouvernement qu’avec l’Assemblée nationale. La plupart des apports du Sénat au...

Pour conclure, j’indique que la commission mixte paritaire a introduit un article 6 nonies rétablissant le délit de consultation habituelle de sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, une disposition qui avait été sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Pour que le délit soit constitué, la consul...

Je soutiens sans réserve cette proposition de loi, dont l'adoption permettra une application moins mécanique de la loi NOTRe, qui, avec la définition de nouvelles compétences obligatoires et plus encore les propositions concernant l'élection des conseillers communautaires, a failli nous faire basculer dans l'institution d'intercommunalités deve...

Le revenu universel !

Je confirme l'essentiel de ces propos et je salue également l'excellent climat dans lequel se sont déroulés nos échanges préparatoires avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er, je note avec satisfaction, même si elle apporte une précision supplémentaire, que l'Assemblée nationale confirme les conditions d'usage de l'arme ...

La proposition de rédaction que je vous soumets vise à rétablir l'extension aux policiers municipaux autorisés à porter une arme du bénéfice des dispositions du 1° du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure qui autorise l'usage de la force armée pour prévenir une atteinte à la vie de l'agent ou d'autrui ou quand des individus ...

Ma proposition de rédaction supprime cet article, introduit très tardivement par le Gouvernement en séance publique à l'Assemblée nationale pour ratifier l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette ordonnance fait 31 pages et n'a pas de lien avec l'obj...

Cet article comprenant des dispositions relatives aux outre-mer, la proposition de rédaction que nous vous présentons conjointement avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale étend la sanction du délit de fuite et du refus d'obtempérer à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. La proposition de rédactio...