Interventions de François Grosdidier

Nous pouvons aussi déposer des amendements de suppression !

Nous croulons sous des normes contradictoires et peu souples. Elles sont aussi complexes, car le législateur essaie d'anticiper le maximum de situations possibles. Plus on prétend répondre à des cas - y compris non posés - plus on génère de la complexité. Plus une norme est simple, plus elle peut être brutale et éloignée de la réalité. Souvent,...

Elle avait dit que ça coûterait moins cher : elle était dans le déni !

Et alors ?

C’est moins cher que le recrutement de fonctionnaires !

Payée par les automobilistes français !

Alors vous avez bien fait ! Pas de regrets !

Monsieur Sueur, la majorité sénatoriale n'est pas dans la contradiction ; elle fait face à un dilemme. Le même dilemme qui se pose à nous chaque fois que les députés refusent de prendre en compte les points de vue du Sénat : nous sommes partagés entre le souci de manifester notre opposition en rejetant l'ensemble du texte et celui d'améliorer c...

Bravo !

Ah oui !

Bienvenue au Sénat, madame la ministre !

Je ne sais pas si ce texte constitue une marche en avant ou en arrière, mais j'observe qu'à gauche, la marche arrière a déjà été engagée par l'actuel garde des sceaux par rapport à sa prédécesseure... On est heureux d'entendre dire qu'il faut construire des places de prison. Les peines d'emprisonnement ne sont pas ordonnées ou pas appliquées, n...

Le cadre strict de la légitime défense ne permet pas aux forces de l’ordre d’intervenir dans tous les cas où elles sont dans l’obligation de faire usage des armes, même pour protéger la vie d’autrui. On l’a clairement vu lorsqu’il s’est agi d’interrompre un périple meurtrier. Dès lors qu’un terroriste tirant dans une foule avec une kalachnikov...

L'article 6 porte sur l'armement de gardes du corps chargés de protéger des personnes qui, menacées, pourraient prétendre à obtenir un port d'armes. L'amendement n° 41 vise à améliorer le bricolage qui a prévalu jusqu'à présent, gouverné par le principe suivant : la surveillance et le gardiennage par des agents de sécurité privée disposant d'a...

Le dépôt de l'amendement n° 42 est la réponse à une batterie d'amendements que nous examinerons plus tard, visant à accroître les prérogatives de police judiciaire des policiers municipaux. Je propose d'étendre aux policiers municipaux la possibilité, accordée aux agents de sécurité des transports publics, de retenir le contrevenant ou le déli...

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption introduirait une confusion autour des règles applicables à la dispersion des attroupements. Ce ne sont en effet généralement pas ces derniers qui sont les plus dangereux et les plus menaçants pour les sites, les lieux et surtout les personnes dont des policiers ou des gendarmes peu...

On constate, à comparer le refus d'obtempérer au délit de fuite, une distorsion totale : le premier est sanctionné de trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, alors que le second est sanctionné de trois ans d'emprisonnement. Un jeune qui érafle un véhicule et s'enfuit sans faire le constat se rend pourtant coupable d'un délit de fui...

L’amendement présenté par Mme Esther Benbassa est satisfait par la nouvelle rédaction de la commission qui précise justement qu’un policier ou un gendarme ne peut tirer que s’il a des raisons réelles et objectives de penser qu’une personne va commettre une atteinte à la vie. Dans cette hypothèse, il est nécessaire que le policier ou le gendarme...

Je suis défavorable à l'amendement n° 39, mais je ne me battrai pas avec le Gouvernement sur ce sujet. Je ne connais pas la signification juridique du niveau hiérarchique « suffisant » ; cet ajout répond, paraît-il, à une demande du Conseil d'État. Normalement, le responsable hiérarchique devrait être le directeur départemental de la sécurité ...

Les amendements n° 2 et 31 visent à rétablir le quantum des trois ans, que nous avions supprimé, s'agissant du champ des délits qui ouvrent droit au bénéfice du dispositif relatif à l'anonymat. Le critère principal à retenir me semble devoir être la dangerosité à laquelle l'exercice de ses fonctions expose l'agent, quelle que soit la peine prév...