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Rapports de
François Marc
88 rapports signés
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08/11/2012 — Rapport N° 115 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur
31/10/2012 — Rapport N° 96 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de pour les années 2012 à 2017 - Programmation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/10/2012 — Rapport N° 83 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2012 — Rapport N° 22 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/07/2012 — Rapport N° 726 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur
23/07/2012 — Rapport N° 689 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2012 : rapport
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/07/2012 — Rapport N° 689 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 de finances rectificative pour 2012 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/07/2012 — Rapport N° 658 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/07/2012 — Rapport N° 658 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/07/2012 — Rapport d'information N° 659 (2011-2012) au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2013 - DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/06/2012 — Rapport d'information N° 593 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales - Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Annexe N° 23 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/07/2011 — Rapport d'information N° 738 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes - Sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2010 — Annexe N° 19 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Annexe N° 20 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Annexe N° 19 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/06/2008 — Rapport d'information N° 415 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le bilan des activités de contrôle, sur les - Services du premier ministre : l'heure du bilan
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Annexe N° 10 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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