Eau et milieux aquatiques

Cet amendement vise à faire passer le plafond maximal du taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique payé par l'abonné au service public de distribution d'eau de 0, 50 euro à 0, 30 euro par mètre cube. Grâce à ce dispositif, la contribution relative des consommateurs au paiement de la ressource en eau, quoiqu'elle restera...

Cet amendement va dans le même sens que l'amendement n° 459, présenté par M. Desessard. Dans notre esprit, il s'agit de faire en sorte que la redevance en question s'applique à l'ensemble des substances toxiques et, par conséquent, d'en étendre l'assiette aux biocides. Il nous est rétorqué que, aujourd'hui, aucun distributeur n'étant agréé en ...

Il convient donc de faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus les seuls à supporter cette taxe. Cet amendement permettrait de mieux équilibrer la charge entre l'ensemble des utilisateurs.

Il s'agit, avec cet amendement, de revenir sur la recherche d'une politique désincitative en ce qui concerne l'utilisation des produits chimiques dangereux. Nous avons le sentiment qu'une véritable diminution de l'utilisation de ces produits ne pourra être obtenue sans tarifications dissuasives, en particulier en ce qui concerne cette taxe par...

Il n'est, je crois, dans l'idée de personne ici de mettre en doute la prise de conscience générale qui s'est faite sur les problèmes environnementaux qui se posent aujourd'hui, en particulier ceux qui sont causés par les produits chimiques. Pour autant, une fois cette prise de conscience généralisée, comment parvenir à diminuer l'utilisation d...

Oui, monsieur le président. En réponse à Mme la ministre, je tiens à préciser que ce n'est pas aux agriculteurs que nous estimons pouvoir réclamer une quote-part supplémentaire. J'ai évoqué les 22 milliards de dollars de profits réalisés par les entreprises commercialisant des produits toxiques ou très toxiques. Ces énormes bénéfices doivent ê...

Monsieur le président, au nom de la commission des finances, je suis contraint de dire que cet amendement est passible de l'article 40 de la Constitution.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la spécificité des retenues collinaires - c'est même leur raison d'être - est de ne se remplir qu'en dehors des périodes d'étiage, ce qui permet de protéger l'environnement en évitant de prélever soit dans les eaux souterraines, au moyen de forages, soit dans les cours d'eau dont les débits d'étiage son...

On a évoqué tout à l'heure les retenues collinaires et vous avez indiqué, madame la ministre, que lorsque l'on procède à ces retenues, on risque d'empêcher les infiltrations vers la nappe phréatique. Mais il est des régions où le ruissellement très important, comme c'est le cas en Bretagne, se fait au détriment de la nappe. L'eau est perdue de...

Cet amendement a le même objet qu'un autre qui a été repoussé précédemment par la Haute Assemblée ; j'imagine que le résultat sera le même. Néanmoins, je le maintiens pour la forme.

Nous souhaitons obtenir un équilibre satisfaisant entre les différentes catégories de redevables quant au montant de la redevance. Si le projet de loi fixe des plafonds, il ne prévoit cependant aucun plancher. Par conséquent, puisque les modalités du recouvrement et la fixation des redevances sont laissées à la discrétion des agences de l'eau, ...

Les propos de M. le rapporteur s'agissant l'agriculture biologique ne peuvent manquer de nous surprendre. Comme mon collègue Paul Raoult, je tiens à souligner qu'il existe aujourd'hui, en France, un certain nombre d'exploitations qui sont rentables grâce à l'agriculture biologique. Je voudrais simplement attirer l'attention sur le fait que le...

Il s'agit en effet d'opérer un rééquilibrage concernant les redevances payées par les différentes catégories de redevables. En l'occurrence, nous avons le sentiment qu'il faut se fixer un objectif dans le temps et qu'il faut tendre progressivement vers ce but. Si aucun signal n'est d'ores et déjà donné, rien ne changera ! Il nous paraît donc i...

Dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. Les recherches scientifiques entreprises aujourd'hui aboutissent à un certain nombre de conclusions inquiétantes, car c'est la santé qui est en jeu, tant celle des agriculteurs eux-mêmes que celle de l'ensemble des usagers. Il est donc important de montrer, à travers c...

M. le ministre a bien raison de considérer que cet amendement tend à élargir l'assiette de la redevance puisque celui-ci vise à y inclure les biocides. A l'heure actuelle, seuls les produits vendus aux agriculteurs sont taxés. Or d'autres utilisateurs en achètent : je pense en particulier aux herbicides dont se servent notamment la SNCF ou les...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui vise à répondre aux préoccupations exprimées par les représentants des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines. Certaines de ces communautés ont pris la décision de déléguer leur compétence en matière d'assainissement à un syndicat mixte, mais cela pose un ...

Je rejoins, bien sûr, les arguments qui ont été développés à l'instant par M. Pelletier ; le problème auquel nous sommes confrontés est, en effet, considérable. Un grand nombre de communes rurales dont les réseaux ne sont pas aux normes vont devoir, pour respecter les exigences qui sont formulées aujourd'hui, engager très rapidement des invest...

Cet amendement vise à préciser les modalités de calcul de la facture d'eau, qui comporte, comme l'article cité en référence l'indique, une part variable en fonction de la consommation et une part fixe. Toute la question porte sur le mode de calcul de la part fixe. Cette partie fixe se justifie économiquement par la mise en place de l'accès un...

Je souscris bien évidemment aux propos de Paul Raoult, qui viennent à l'appui de l'argumentation que j'ai développée lors de la présentation de l'amendement. Je souhaite, pour ma part, répondre aux arguments qui ont été avancés. Selon M. le ministre, il faut laisser une certaine marge de liberté aux collectivités, mais - et M. Raoult vient de...

Cet amendement se rapporte à la question de savoir quels types de dommages peuvent être pris en considération pour l'indemnisation. La Charte de l'environnement, qui a été votée récemment et qui a donné lieu à des engagements très forts, conduit à considérer cette question sous un angle tout à fait particulier. C'est dans cet esprit que nous v...