Interventions en commissions de François Marc

a ensuite indiqué que les crédits proposés pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » tendent largement à la reconduction des moyens déjà alloués en 2007 ou à la poursuite de programmes d'investissements antérieurs, en particulier le renforcement de la sécurisation des communications gouvernementales par le SGDN. Il a cependa...

A l'initiative de M. François Marc, un large débat s'est ensuite instauré sur les financements attribués dans le cadre de la PAC et sur la possibilité de les déléguer au niveau national.

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

de la mission « Direction de l'action du gouvernement », a présenté les conclusions du contrôle ainsi mené, avec M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, au premier semestre de l'année 2007, en application des dispositions de l'article 57 de la LOLF, sur deux commissions placées auprès du Premier ministre. Il a rappelé que ces contrôles budgét...

a montré que l'évolution du marché de l'armement nécessitait de prendre en compte de nouvelles réalités, comme le transit d'armes qui faisait l'objet de demandes d'autorisations spécifiques. S'agissant des 16.000 dossiers annuels d'AEMG traités par la CIEEMG, il a fait valoir que la commission n'examinait en détail que les cas soulevant des di...

a lui aussi estimé que le nombre de ministères représentés aux réunions de la CIEEMG, se justifiait par une application du principe de prudence.

a relevé que la complexité des dossiers pouvait entraîner un important travail de recherche, mais que les rapporteurs attendaient d'abord de leurs activités une forme de reconnaissance.

a souhaité savoir quelles mesures le gouvernement allait prendre afin de mobiliser l'épargne vers l'investissement.

s'est interrogé sur la réforme des organismes d'évaluation et de prospective, placés auprès du Premier Ministre, dans la continuité de son contrôle budgétaire conduit en 2006 sur le Centre d'analyse stratégique (CAS). D'une part, il a souhaité connaître les économies budgétaires ayant résulté de la coordination plus étroite entre les différen...

s'est félicité de ce que ces rationalisations, à poursuivre, s'inscrivent dans la continuité des propositions formulées par la commission à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire. Il a observé que, à terme, pourrait ainsi se constituer une « maison des services publics », telle que l'avait évoquée Mme Sophie Boissard, alors directrice gén...

a noté que près de 4 % des crédits de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ouverts en loi de finances initiale n'avaient pas été consommés, soit 1,4 million d'euros, du fait notamment de la réduction des effectifs des promotions d'élèves. Il a donc souhaité que le nombre d'élèves des promotions puisse être mieux anticipé lors de l'élaborati...

a souhaité connaître la « doctrine » du ministre en matière d'intervention économique de l'Etat, d'aide publique aux entreprises et de rôle des régions dans le développement économique.

a fait état de son désaccord avec les orientations du projet de loi, indiquant que les dispositions allaient principalement bénéficier aux hauts revenus et au capital. Il a ainsi rappelé qu'entre 1998 et 2005 le revenu de 90 % des Français avait augmenté de 4,6 %, celui des 1 % des plus riches de 19 %, celui des 0,1 % les plus riches de 32 %, e...

s'est interrogé sur les raisons de l'insuffisance du débat politique français sur les OGM. S'agissant de la question des nitrates en Bretagne, il a désapprouvé les projets de fermeture des captages d'eau entraînés par la directive et rappelé que les traitements effectués en aval des prises rendaient l'eau parfaitement propre à la consommation.

a noté, dans le dossier des nitrates, une situation « perdant-perdant », où se cumulaient un risque d'amende, des fermetures de captage et des mesures contraignantes pour les agriculteurs.

Développant quatre concepts que sont la providence, la résistance, la résilience et la stratosphère, M. François Marc a ainsi souligné la complexité des sujets abordés. Au titre de la providence, il a ainsi mentionné un aphorisme de M. Michael Porter : tout est dans tout, l'économie dans le culturel, et réciproquement. Concernant la résistance,...

a rappelé la liste des six commissions placées auprès de la DGAFP : le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, la Commission de déontologie (chargée d'examiner les activités privées exercées par des agents publics cessant temporairement ou définitiv...

a ajouté que certaines commissions se réunissaient effectivement très peu, mais que cette situation pouvait aussi être le gage de l'absence de crises majeures. A cet égard, il a cité l'exemple du Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

a souhaité savoir si l'évolution du nombre des délocalisations de redevables à l'ISF ne pouvait pas s'expliquer par d'autres facteurs que l'existence de l'ISF, notamment l'internationalisation des échanges.