Interventions en commissions de François Marc

a souhaité savoir si le développement de stratégies coordonnées d'achats militaires entre Etats posait un problème à un groupe comme Thales. Il s'est également interrogé sur le maintien en France des activités du groupe ne relevant pas du siège social.

a mis en évidence la nécessité, lors d'une modification de la législation fiscale, de disposer d'éléments permettant d'apprécier la totalité des conséquences des réformes proposées. Il a souhaité savoir, en particulier, si toutes les conséquences de la réforme de la fiscalité applicable aux plans d'épargne logement (PEL) menée l'an dernier avai...

Après les interventions de MM. François Marc et Michel Mercier, la commission a adopté trois amendements à l'article 29 relatif à l'aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés : - le premier, de nature rédactionnelle ; - le deuxième, afin de lever une difficulté concernant les nouvelles modalités de calcul du seuil d'intégration fisc...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Direction de l'action du gouvernement ».

a ensuite détaillé l'évolution des dotations budgétaires, en indiquant que l'analyse d'ensemble était rendue difficile par les changements de périmètre, mais aussi par les réévaluations de certaines dépenses. S'agissant des modifications dans la maquette budgétaire, il a relevé que les crédits de la Documentation française, ainsi que ceux des ...

a répondu que, sur l'initiative du député Louis Giscard d'Estaing, les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale avaient adopté un amendement réduisant d'1 million d'euros la dotation budgétaire de l'ENA. Il a précisé que cet amendement avait été motivé par l'installation de l'ensemble des services de l'ENA à Strasbourg, a...

a souhaité évoquer trois thèmes. D'une part, il a estimé que la revalorisation salariale, qui était l'objectif du texte, ne pouvait s'accommoder de la très grande variabilité des rémunérations qui était le corollaire de la participation. D'autre part, il a évoqué le statut des stock-options et les récentes initiatives législatives visant à en...

Puis elle a adopté, après une intervention de M. François Marc, deux amendements portant articles additionnels après l'article 43, tendant, d'une part, à ratifier et modifier l'ordonnance du 13 octobre 2005 relative au régime juridique des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), et d'autre part, à permettre l'application aux contra...

a également regretté ce délai d'un an, qui lui semblait trop long.

a indiqué que le Centre d'analyse stratégique, positionné au niveau interministériel, avait clairement une vocation prospective et d'aide à la décision politique. Il a jugé que ce choix pouvait paraître naturel, mais qu'il n'allait pourtant pas de soi. Après l'abandon des travaux du Xe Plan (1989-1993), la question s'était alors posée d'une réo...

a précisé le calendrier des travaux de la commission du CAS sur l'énergie : un rapport d'étape devrait être remis en fin d'année, puis un rapport de synthèse d'ici à avril 2007. Il a observé que ces dates étaient compatibles avec la définition d'une politique énergétique nationale, avant la présidence française de l'Union européenne au second s...

a observé que le CAS envisageait une poursuite de ses activités à moyens constants, mais dans le cadre d'un regroupement des différents services d'études (Conseil d'orientation des retraites, Conseil d'analyse économique, voire Conseil d'analyse de la société) qui auguraient de futures synergies, ainsi que de réelles économies budgétaires.

a souhaité savoir si des indicateurs relatifs à la satisfaction des partenaires de l'Etat, comme les collectivités territoriales, ou des usagers, avaient été mis en place.

s'est interrogé sur la pertinence de la focalisation, au plan comptable, sur le court terme, et la prise en considération des flux plus que du patrimoine, pour satisfaire à l'exigence de plus grande sincérité et de restitution d'une image fidèle des comptes des entreprises.

a remercié M. Gilbert Gélard et M. Philippe Adhémar pour la qualité et la précision des informations qu'ils avaient apportées à la commission.

a évoqué les conclusions du rapport de M. Michel Pébereau, qui le conduisait à qualifier la situation des finances publiques de « calamiteuse », mettant ces termes en parallèle avec l'économie de la surabondance décrite par M. Edouard Tétreau. Il s'est interrogé sur les raisons de ce déséquilibre. Il a observé que les investissements des entrep...

a rappelé que la coque Q 790 serait bientôt en port de Brest et s'est interrogé sur son avenir. Il a souhaité qu'une solution soit rapidement trouvée, conformément aux engagements pris par le ministère de la défense. Il s'est demandé si la vente de l'acier « récupéré », après la déconstruction, en Europe, d'un navire, pouvait être rentable.

s'est demandé si la création d'une filière de démantèlement de navires pouvait être envisagée au sein de l'Union européenne.

s'est livré à une présentation globale de ces amendements, rappelant qu'ils reprenaient pour l'essentiel une argumentation déjà développée lors de la deuxième lecture. Dénonçant les « dérives du capitalisme financier », il a considéré que le projet de loi aurait pu proposer une transposition plus pertinente de la directive n° 2004/25/CE du Parl...

a observé que le projet de loi avait déjà fait l'objet de longs débats auparavant et que la version adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale n'apportait pas de modification majeure au texte adopté par le Sénat qui était, selon lui, « perfectible ».