Interventions en commissions de François Marc

a demandé des précisions sur les conditions de mise à disposition des rapporteurs spéciaux des crédits destinés à la réalisation d'études extérieures.

s'est félicité du gisement d'emplois que représentent les services à la personne. Néanmoins, il s'est demandé si ceux-ci étaient véritablement créateurs de richesse et s'ils pouvaient, à eux seuls, rétablir la croissance. Enfin, il lui a paru paradoxal que le « tout technologique » soit prôné dans un secteur où, à l'inverse, la relation sociale...

s'est interrogé sur les effets d'un plan de relance par la consommation souhaitant avoir davantage de précisions sur l'efficacité du « multiplicateur » dans cette hypothèse. Il a également fait part de ses inquiétudes quant à l'augmentation de la dette et l'opportunité de distinguer une « bonne » d'une « mauvaise » dette suivant qu'elle résulte...

pour siéger au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

a rappelé que cette mission interministérielle avait été réduite à deux programmes en 2008. Par le volume de ses crédits (386,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 374,8 millions d'euros en crédits de paiement), elle constituait la plus petite mission du budget général dotée d'objectifs de performance. Néanmoins, il a souligné sa ...

a précisé que les pôles d'excellence rurale avaient été conçus, en priorité, au bénéfice de projets menés en ZRR. Il a indiqué que, s'il était encore trop tôt pour évaluer les résultats de ce dispositif, un premier bilan était cependant en cours, mené conjointement par la DIACT et un cabinet d'étude extérieur. S'agissant des pôles de compétitiv...

A une question de M. François Marc sur les conséquences du non-respect par un employeur de l'obligation de mener la négociation annuelle, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a observé qu'il était seulement dressé un constat de désaccord et plus largement, qu'il était favorable à une remise en cause des multiples avantages fiscaux et sociau...

s'est félicité de ce que le projet de loi, afin de répondre aux besoins de liquidité et de solvabilité nés de la crise financière, soit inspiré du plan élaboré par le Gouvernement travailliste britannique. Toutefois, il a douté que ce dispositif puisse bénéficier aux recettes de l'Etat, comme rester neutre pour la dette publique, au motif que l...

s'est interrogé sur les bénéficiaires de la loi TEPA et le coût des différentes mesures qu'elle a mises en oeuvre.

Puis M. François Marc, rapporteur spécial, a détaillé le suivi ou, au contraire, la non-application des propositions formulées à l'issue des missions de contrôle budgétaire. Ainsi, les recommandations de la commission ont été plus particulièrement suivies lorsqu'elles concernaient la gestion et le contrôle internes, qu'il s'agisse de la défin...

s'est interrogé sur l'issue du contentieux relatif aux OGM, compte tenu de l'adoption récente d'un projet de loi par la France. Il a également souhaité savoir si les collectivités territoriales seraient susceptibles d'assumer le poids d'une éventuelle condamnation pécuniaire dans l'affaire des nitrates de Bretagne.

a souligné la nécessité d'améliorer la méthode d'appréhension du phénomène des délocalisations, en comparant l'évolution des patrimoines délocalisés par rapport à celle des patrimoines restant en France.

a estimé que, si la recherche de profits considérables par le système financier avait constitué un moteur essentiel dans le déclenchement de la crise des « subprimes », il convenait de s'intéresser au rôle déterminant des modes de rémunération des acteurs du système, afin de les encadrer en tant que de besoin. Il s'est demandé quelle était, sur...

a déploré que le rapport n'ait pas abordé suffisamment, selon lui, les questions de la redistribution des revenus par la fiscalité, de l'amélioration des conditions du travail et du maintien des services publics et des petits commerces en zone rurale.

s'est interrogé sur la notion de performance au sein des juridictions et sur la possibilité de s'inspirer de la réussite de la mise en réseaux des pôles de compétitivité dans le cadre de la reconfiguration de la carte judiciaire. Il s'est, en outre, inquiété de la sécurisation des informations échangées, sur internet, dans le cadre de la procéd...

a remercié le rapporteur pour ses « propos constructifs ». Il a considéré que le renforcement de la péréquation et la réforme de la fiscalité locale étaient, avant tout, une question de volonté politique. Il a jugé pouvoir se rallier aux conclusions du rapporteur, concernant l'article 2 de la proposition de loi. Il a en revanche maintenu sa pos...

En réponse, M. François Marc a estimé que cette rédaction pouvait être améliorée.

a considéré que la péréquation serait inefficace tant qu'elle ne s'appuierait pas sur une définition plus large du potentiel financier.

s'est déclaré favorable à la rédaction de l'article 2 proposée par le rapporteur, telle que modifiée sur la suggestion de M. Michel Charasse, mais qu'il ne pouvait accepter la rédaction de l'article premier proposée par le rapporteur.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord examiné le rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Direction de l'action du gouvernement ».