Interventions en commissions de François Marc

Les députés ont été consultés.

Il y a une entrave, cela relève donc du TGI.

Il s'agit de cas d'entraves à l'examen par les experts comptables, destinées à empêcher la manifestation de la vérité sur l'état de la société. Cela ne relève pas des prérogatives du tribunal de commerce.

Notre rapporteur pour avis saura convaincre.

Le sujet des monnaies virtuelles est d'une extrême importance. Gonzague Grandval a évoqué tout à l'heure le développement des cartes bancaires, il y a de cela plus de trente ans. Quiconque se penchant sur ce sujet constatera qu'il y avait, à l'époque, de grandes réticences à l'utilisation élargie et systématisée des cartes bancaires, voire des ...

Je constate que les intervenants eux-mêmes posent beaucoup de questions, sans avoir nécessairement toutes les réponses à ce stade. Je suis curieux de connaître les réactions de Gonzague Grandval qui est appelé à la défense de ce système. J'ai le sentiment, quant à moi, que nous sommes au début d'un processus et que l'innovation peut être porteu...

Je souhaiterais préciser mon propos pour éviter toute ambiguïté : il ne s'agissait pas de reconnaître un caractère de monnaie légale au bitcoin mais de donner un statut légal à l'existence de ce dispositif qui est déjà utilisé, de fait, dans les transactions. Dès lors, une clarification de ce statut permettrait de recourir au bitcoin sur des ba...

Je m'associe à l'appel à la vigilance sur « l'action internationale » de l'ANRU ; cependant, s'il ne s'agit que de sécuriser une pratique actuelle, je n'y vois pas d'inconvénient. Quant à la faculté ouverte à l'agence d'intervenir en étant co-investisseur, sur laquelle je me suis interrogé, la garantie me paraît provenir du fait que les 5 mil...

Je vous remercie de venir répondre à nos questions. La commission des finances est composée de femmes et d'hommes de culture. L'exception culturelle est régulièrement évoquée ici et le fait que nos débats budgétaires aient permis d'adapter les taux de TVA pour tenir compte de cette exception démontre notre engagement. Nous avons bien noté vot...

Je vous remercie à mon tour, Madame la Ministre. Vous avez démontré que vous avez une volonté et une stratégie pour la culture. Nous reviendrons sur la dépense fiscale. Je vous présente tous mes encouragements et comme Jean Germain, vous souhaite une belle longévité dans vos fonctions.

Merci de votre exposé fort utile, car nos collègues expriment beaucoup d'interrogations, parfois du courroux. Dans sa dimension magistrale comme dans sa dimension « travaux pratiques », il donne des éléments précis sur le bien-fondé des décisions prises. Ce que vous nous dites sur les « voeux pieux » réjouira nos collègues : toutes ces ambition...

Nous nous livrons aujourd'hui, pour ce qui concerne notre réunion de commission, à un exercice de même nature que celui qui nous a réunis hier au sujet du projet de loi de finances pour 2014. Je rappellerai d'abord que, là aussi, la commission mixte paritaire réunie ce lundi afin d'élaborer un texte commun sur ce projet de loi de finances rect...

A l'article 26, portant sur l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à limiter à 5 % par an l'indexation sur la hausse de la contribution unitaire pour l'évolution du plafond de CSPE par site de consommation. Il s'agit d'une solution de compromis entre la propo...

Notre rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », François Patriat, qui connaît bien la situation des régions, devrait pouvoir nous apporter un éclairage.

A l'initiative de notre collègue Yannick Botrel, la commission des affaires européennes a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive tendant à rendre obligatoire, pour l'ensemble des Etats membres et de leurs entreprises, une déclaration normalisée de TVA. La proposition de la...

Les pronostics sont difficiles par les temps qui courent ! La CMP chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 a échoué. Au bout de dix-sept minutes, les divergences étaient telles qu'il a été jugé impossible de parvenir à une rédaction commune. Dès lors que le Sénat avait rejeté le projet de loi, c'est sur la...

Enfin, les dépenses du budget général de l'État ont été réduites de 302 millions d'euros, grâce à une « taxation » interministérielle, le fameux « coup de rabot », qui assure le respect de la norme de dépense et compense certaines pertes de recettes. Cela a conduit à baisser le plafond de taxes affectées de 3 millions d'euros et à diminuer les ...

Comme l'indique l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, les efforts importants consentis par les ministères compensent non seulement les nouvelles dépenses décidées par le Gouvernement, mais également une partie de l'évolution défavorable des recettes, ce qui fait la preuve du sérieux budgétaire du Gouvernem...

Enfin, le montant d'amortissement de la dette à moyen et long termes pour 2014 a été réduit d'un milliard d'euros, afin de tenir compte des rachats effectués cet automne sur des titres arrivant à échéance en 2014. Les émissions de dette à moyen et long terme ont été réduites à due concurrence. Compte tenu du stade de la navette auquel nous som...

Le rapporteur général rapporte, les groupes déterminent leur stratégie ; je ne connais pas les décisions des uns et des autres, mais il se pourrait que l'issue du débat en séance publique soit identique.