Interventions en commissions de François Marc

Comme l'a rappelé le Président, nous avions évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de Gérard Le Cam, la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la DGF. En effet, sa structure actuelle est devenue excessivement complexe en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, ce qui p...

C'est la DGF négative, en quelque sorte !

Je remercie nos collègues pour leur travail sur la TEOM et la REOM, qu'en tant qu'élus locaux nous avons tous en tête.

La DGF représentant 40 milliards d'euros, sa répartition entre les collectivités doit être juste. Le souci de la République est de traiter chaque citoyen de façon équitable ; les moyens mis à disposition des communes doivent permettre de répondre aux besoins de chaque Français dans les conditions les plus égales possibles. Les éclairages tech...

Or les écoles représentent des charges très importantes pour les communes, tout comme les activités périscolaires et si j'évoquais la réforme des rythmes scolaires, d'aucuns abonderaient dans mon sens. Par conséquent, il me semble que les critères de charges sont déterminants dans l'attribution des moyens. Je ne parle pas de l'attribution de ...

Je ne sais pas ce qui est en voie de disparition : les ordures ménagères, la REOM... ! Nos collègues nous ont indiqué que le coût des déchets s'élève à 400 euros par ménage, ce qui est considérable. Ce constat appelle notre vigilance. Je retiens aussi la multiplication par quatre en vingt ans du coût de la collecte et du traitement. 86 % de l...

S'agissant de l'assiette de la TEOM, c'est-à-dire des valeurs locatives, il faut rapidement assainir la situation qui est aujourd'hui inégalitaire. Ce sujet est d'autant plus préoccupant quand on sait les montants en jeu. En ce qui concerne la tarification incitative, on retrouve le questionnement habituel de la fiscalité écologique qui, par ...

Des collectivités reviennent-elles sur leur choix ?

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution porte sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et s'inscrit dans les perspectives ouvertes notamment par la Commission européenne et les initiatives franco-allemandes. Elle entend consolider la gouvernance économique de la zone euro ; à ce titre, je vou...

ou encore la création d'un comité mixte réunissant des parlementaires européens et nationaux issus des pays de la zone euro, qui rappelle la proposition formulée par Jean Arthuis dans son rapport au Premier ministre de mars 2012. Nous aurons sans doute l'occasion de reparler de ces questions tout à l'heure, lorsque le président Philippe Marini ...

Je peux le faire !

Les questions qu'aborde cette proposition de résolution européenne sont sur la table depuis plusieurs années. Il s'agit de peser sur les travaux en cours au niveau européen, qui s'inspirent de propositions de la Commission européenne et des discussions du Conseil européen, qui a validé ces orientations en décembre 2013. C'est là l'objet de la p...

Entre octobre 2008 et décembre 2011, le secteur financier a reçu 1600 milliards d'euros d'aides d'État sous forme de garanties publiques ou de recapitalisation. Or, le 4 décembre la Commission a prononcé des amendes pour un total de 1,7 milliard à l'encontre de six banques européennes, dont la Société générale, dans le cadre du scandale du Libo...

Entre octobre 2008 et décembre 2011, le secteur financier a reçu 1600 milliards d'euros d'aides d'État sous forme de garanties publiques ou de recapitalisation. Or, le 4 décembre la Commission a prononcé des amendes pour un total de 1,7 milliard à l'encontre de six banques européennes, dont la Société générale, dans le cadre du scandale du Libo...

Entre octobre 2008 et décembre 2011, le secteur financier a reçu 1600 milliards d'euros d'aides d'État sous forme de garanties publiques ou de recapitalisation. Or, le 4 décembre la Commission a prononcé des amendes pour un total de 1,7 milliard à l'encontre de six banques européennes, dont la Société générale, dans le cadre du scandale du Libo...

Nous sommes tous contre les excès de vitesse !

Il s'agit d'un ajustement technique. L'amendement n° 2 est adopté.

Merci pour votre exposé limpide et vos explications précises, en particulier sur la moins-value de recettes au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. De même qu'un pilote est parfois applaudi, dans certains pays, lorsqu'il fait atterrir son avion sans encombre, après avoir traversé des turbulences en vol, qui ne sont pas...

Les excès de vitesse sur terrain glissant sont dangereux ! L'amendement n° 3 est adopté.

Il est vrai que nous partions de loin. Le déficit a diminué de 12 milliards d'euros, la dépense publique est maîtrisée et inférieure de 3,4 milliards d'euros à la prévision initiale. La masse salariale est sous contrôle. Les objectifs de l'Ondam sont tenus. Oui, le Gouvernement mérite nos félicitations pour son pilotage ! Je souhaite cependant...