Interventions en commissions de François Marc

En ce moment, je ne vois guère de médias qui soutiennent François Hollande !

Effectivement, notre vote n'est pas déterminant, puisque les traités définissent notre contribution au budget communautaire. Mais nous sortons d'une période de négociations compliquées, notamment sur la politique régionale et les politiques structurelles, ou encore la PAC, à propos de laquelle la France a défendu honorablement ses positions. No...

Je vous remercie pour cet exposé exhaustif. Il y a un an, nous avons auditionné Louis Gallois qui nous a présenté son rapport fort intéressant. Le préfinancement du CICE est un succès : l'objectif de Bpifrance était d'atteindre 800 millions d'euros et elle dépasse un milliard d'euros avec 11 200 dossiers traités fin octobre. Le rapport du com...

Merci à Marie-France Beaufils des éclairages qu'elle apporte. François Trucy trouve 35 % de recettes fiscales reversées par l'État. Pourtant, avec une recette fiscale brute de 386 milliards et des remboursements et dégrèvement s'élevant à 90,6 milliards pour les impôts d'État, le pourcentage est plus proche de 23 %. Cela n'enlève rien à l'impor...

Tout à fait. Un amendement sera déposé lors de l'examen du projet de loi de finances.

Ce rapport alimente notre débat sur la fiscalité de notre pays. On y trouve notamment des éléments de réponse sur la fiscalité locale. Voyez la taxe d'habitation ! Sa progressivité provient, non de la taxe elle-même, mais des interventions de l'État. Peut-être pourrions-nous tenir compte du revenu plus objectivement. Comme cela n'existe pas auj...

Tel jeune dirigeant de votre parti la rejette.

Je me rallie aux propos de Michèle André.

Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous affirmez qu'on laisse rentrer les gens et qu'on ne paye pas. Des gens entrent sur le territoire : c'est une donnée sur laquelle nous avons peu de prise. Par ailleurs, la conjoncture budgétaire nous oblige à être pointilleux sur tous les sujets.

Je m'associe aux préconisations de nos rapporteurs. Quand les temps sont difficiles, la tentation du rabot grandit. Je rends hommage à ce Gouvernement qui n'a pas transigé sur ses priorités et a su mobiliser les moyens correspondants. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires est un objectif noble. Il était indispensable de restaurer, pou...

Un constat : comme les administrations de l'État, les neuf opérateurs de la mission participent à l'amélioration des finances publiques. Une question : lors de la création de la BPI, il avait été évoqué une mutualisation possible avec Ubifrance. Qu'en est-il ? Une suggestion : cette mission compte 81 des quelque 500 niches fiscales. S'il ne peu...

Voilà un beau travail pour 2014.

Francis Delattre, qui a de la suite dans les idées, revient à chaque fois qu'il le peut sur le CICE. Il sera heureux d'apprendre le ministre de l'économie et des finances viendra devant la commission la semaine prochaine pour nous parler notamment de ce dispositif. Certains se sont interrogés sur l'inscription des crédits du fonds destiné aux ...

Il est vrai que le programme s'intitule « Développement des entreprises et du tourisme », ce qui n'est pas d'une totale adéquation avec l'objet de ce fonds. Ce fonds, qui figure à l'article 60 de projet de loi de finances, sera abondé de 100 millions chaque année pendant quinze ans, la moitié par les banques et l'autre par l'État, pour aider le...

La répartition des dossiers pris en charge depuis 2010 par Cyberdouane qui nous a été présentée est-elle différente de la répartition en matière de commerce traditionnel ? Je pense notamment à la question des stupéfiants et anabolisants : y a-t-il une spécificité du commerce en ligne ?

Je vous remercie pour cette présentation claire sur cette aide et son historique - nous avons tous nous-mêmes été saisis de doléances s'agissant des inquiétudes sur la reconduction de ces dispositifs. Je suis d'accord avec Éric Bocquet quant à l'objectif de rationalisation : il y avait trop d'acteurs. Je crois également que la gestion unique pa...

Je remercie le président Philippe Marini et Marc Massion de nous avoir représentés lors de cette première réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE. Ce dispositif est appelé à prendre de la vigueur et l'on voit qu'il s'organise même si ses balbutiements peuvent être désespérants. En effet, l...

Nous avons évoqué les craintes du secteur de l'assurance lors de la création de l'ACPR. Avec le recul et votre expérience au collège, quel est votre sentiment sur la façon dont est exercée la régulation ? Est-elle opérée de manière satisfaisante ? Quels enseignements pouvons-nous retirer de ce rapprochement ? S'agissant de la directive Solvabi...

Il y a donc un effet de concentration ?

Cela ne va pas augmenter la comitologie, j'espère ! Un tel processus risque d'être complexe.