Interventions en commissions de François Marc

Pourquoi les traiter différemment ?

L'extension du pouvoir de l'ACPR est légitime dès lors que l'on clarifie la situation des banques mutualistes. Elles sont parfois en concurrence avec les sociétés d'assurance : toutes doivent être soumises aux mêmes exigences, y compris en termes de formation pour les administrateurs des caisses régionales.

Je souscris à votre analyse. Si le dispositif proposé par cet amendement profite au client pour des petites sommes, les factures sont parfois bien plus importantes.

Je vous remercie pour cette présentation très détaillée et très instructive du contrôle que vous avez effectué et des enseignements que vous en avez tirés sur la nécessité de faire évoluer notre coopération en matière d'échange d'information, notamment avec la Suisse. Je gage que nous nous inspirerons dans les semaines qui viennent de vos sugge...

Merci pour cette très intéressante communication. Nous pourrons utilement, dans les prochaines semaines, prolonger cette réflexion que vous avez engagée à la lumière des travaux du G 20, notamment sur la question des prix de transfert. En effet, les problèmes que vous avez soulevés rencontrent une préoccupation qui traverse de nombreux pays ai...

Je soutiens la position de notre rapporteur sur le projet de loi. Quant au texte, nous ne le découvrons pas : il a été adopté par l'Assemblée nationale il y a deux semaines. Grâce à Internet, chacun peut voir où en est le texte.

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), dont le montant s'élève à 960 milliards d'euros en engagements, sont difficiles, le Parlement européen n'étant toujours pas convaincu. En effet, un blocage persiste sur la question de la flexibilité de ce cadre budgétaire. Je souhaite qu'un point soit fait sur les restes à liquider (RA...

Ces dernières semaines, la commission des finances a reçu le bilan trimestriel du programme d'investissements d'avenir (PIA) ainsi que plusieurs projets d'avenants à des conventions concernant la rénovation thermique, les instituts d'excellence en énergie décarbonnée et les initiatives d'excellence. Dans ce contexte, il m'a semblé utile de fair...

L'objet de cette communication était justement de susciter les réactions et de transmettre des observations. Il y a en effet un décaissement modeste, 4,5 milliards d'euros, sur les 35 milliards d'euros du PIA. Comme le disait Edmond Hervé, il y a beaucoup de temps de « cogitation », entre le moment où l'on envisage un financement, le moment où ...

Il y a un an, nous avions des interrogations majeures sur ce que l'UE pourrait entreprendre face aux attentes exprimées dans plusieurs Etats ; la France, par exemple, avait émis des souhaits par la voix du Président de la République. Vous avez parlé d'un rééquilibrage en cours, aujourd'hui, quant aux exigences formulées pour chaque Etat. À cet ...

Je remercie le Ministre pour la qualité de cette présentation et notamment pour les précisions que vous nous avez apportées sur la situation en 2013, qui répondent à l'inquiétude née des chiffres publiés ces dernières semaines. En effet, les chiffres que vous avez donnés pour le mois mai sont rassurants par rapport aux impressions que nous avio...

Pour ma part, je me réjouis de l'idée qui a conduit à organiser ce matin cette audition, car elle nous permet de mieux appréhender une réalité tout à fait inquiétante. Quelle est la denrée principale qui s'échange aujourd'hui dans le monde ? C'est l'information, qui circule à grande vitesse. Cette information est-elle fiable, est-elle biaisée...

Dans son rapport sur la certification des comptes la Cour des comptes a salué votre travail, notamment en matière de fiabilisation des évaluations du parc immobilier à l'étranger. Cette évaluation a-t-elle également porté sur le statut juridique du patrimoine, qui relève de régimes très différents ? Les services des ambassades sont-ils suffisa...

Pour ma part, je vois des éléments de satisfaction, notamment la capacité de l'Etat à produire des efforts de maîtrise des dépenses que la Cour a jugé significatifs. L'appréciation globale est encourageante également en matière de gestion de la masse salariale. S'agissant du solde budgétaire, certes la baisse du déficit de 3,5 milliards d'euro...

Je me félicite de la qualité des travaux du Haut conseil des finances publiques. J'aurai simplement deux questions afin de compléter le propos du président Didier Migaud. Tout d'abord, l'article 1er de la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques dispose que « le solde structurel est le solde corrigé ...

Notre rapporteur a posé les bonnes questions et je le remercie pour avoir présenté une analyse objective de la situation. Je pense que nombreux sont nos collègues à souhaiter s'exprimer.

Pour ma part, je préfèrerais interroger le directeur général après son exposé liminaire, sur la base de ce qu'il aura dit.

Nous avons été nombreux au moment du débat sur le projet de loi portant création de la BPI à nous intéresser à ce dossier. Nous avions alors demandé que les choses aillent vite. De ce point de vue, je crois qu'on peut se réjouir que vous ayez pris ce dossier à bras le corps et veillé à ce que, très vite, la BPI soit mise en mouvement. Je pense,...

Je déduis de vos propos que c'est la logique industrielle qui primera dans vos décisions de sortir du capital d'une entreprise.

Pour ma part, je préfèrerais interroger le directeur général après son exposé liminaire, sur la base de ce qu'il aura dit.