Interventions en commissions de François Marc

Très bien !

Cette application calendaire a un effet négatif boule de neige pour les collectivités. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la rétroactivité.

Ce ne sont pas des économies, mais des réductions de dépenses !

En écoutant le rapporteur spécial, M. Hervé, nous avons pris conscience de toutes les carences du budget de la justice pour 2012. Les informations dont nous disposons nous conduisent à souhaiter le rejet de ces crédits.

Mme Espagnac, retenue ce matin, avait déjà émis des réserves sur le premier coup de rabot, qui est de 3 millions d'euros. Le second ampute les ressources des pôles de compétitivité ainsi que du FNADT, qui sont déjà fort limitées. Cette mission étant la plus petite du budget général, nous ne pouvons pas l'accepter. La rapporteure spéciale recomm...

C'est la Suède !

Je me réjouis de voir l'innovation et la recherche françaises reconnues au niveau international. Mais je regrette le conditionnement des esprits en faveur de l'autonomie des universités. Ce matin encore, un classement de l'association européenne des universités faisait état de notre soi-disant retard en matière d'autonomie organisationnelle, fi...

C'était déjà le cas avant.

C'est le privilège de l'excellence...

A titre d'explication de vote, nous avons bien noté les éclairages apportés par le rapporteur spécial sur les crédits de la mission et son soutien au projet d'amendement du Président Jean-Pierre Bel et des questeurs de réduction des crédits du Sénat de 3 %. Nous approuvons donc l'adoption des crédits de la mission.

Le rapport que nous allons vous présenter, comporte deux parties. La première, purement budgétaire, concerne les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ; l'autre comporte l'examen des huit articles rattachés à la mission RCT e...

Compte tenu des observations qui vous ont été présentées, je vous propose de rejeter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et je m'en remets à la sagesse de la commission sur l'adoption du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Avant d'aborder les articles qui concernent cette péréquation, notamment communale, je voudrais « appeler en priorité » les articles 54, 56 et 56 bis qui sont étrangers à ce sujet central ainsi que l'article 57 qui concerne les régions. L'article 54 concerne les composantes de la DGF bloc communal. Il fixe, pour 2012, les évolutions de ces div...

Nous en venons maintenant au coeur des dispositions concernant la péréquation horizontale. En premier lieu vient une proposition d'article additionnel avant l'article 53. Il s'agit de fixer un objectif de réduction des inégalités, par le rapprochement progressif des niveaux de ressources par habitant des collectivités territoriales. Nous pro...

L'article 55 tire les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe professionnelle sur la définition des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, utilisés notamment pour la répartition des concours de l'Etat et dans le cadre de la péréquation. Comme...

Nous nous sommes appuyés autant que possible sur les propositions de notre groupe de travail. Nous avons également formulé de nouvelles propositions, notamment la fixation d'un objectif de réduction des écarts de ressources pour la péréquation. Je suis en accord avec Jean-Claude Frécon et Edmond Hervé sur la nécessité de poursuivre le travail ...

La fixation d'un objectif de réduction des écarts de ressources entre les collectivités territoriales, comme nous le proposons dans notre amendement n° 1, nous rapprochera notamment des pays d'Europe du Nord et de l'Allemagne.

La notion d'ensemble intercommunal est définie à l'article 58. Elle correspond à l'ensemble constitué par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres. Certes, nous n'avons pas prévu de plafonner les ressources des collectivités territoriales, mais il nous semble que le premier impératif est ...

L'amendement n° 5 à l'article 54 limite à la seule année 2012 le gel des dotations communales et supprime le caractère pérenne du mécanisme d'écrêtement du complément de garantie.

Comme l'année dernière, le Gouvernement choisit d'écrêter le complément de garantie des communes pour financer l'augmentation des dotations de péréquation verticale. L'amendement n° 5 est adopté et la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2012 ainsi modifié.