Interventions en commissions de François Marc

L'amendement n° 6 à l'article 55 complète la définition du potentiel fiscal des communes.

Les amendements n° 7 et 8 à l'article 55 visent à créer un indicateur de ressources élargi respectivement au niveau communal et au niveau intercommunal.

L'amendement n° 10 à l'article 58 modifie le rythme de la montée en puissance du FPIC ainsi que son objectif à l'horizon 2015.

Sur la montée en puissance du FPIC sur quatre ans, oui. En revanche, l'objectif d'un milliard d'euros en 2015 est nouveau, ainsi que la clause de revoyure. L'amendement n° 10 est adopté. L'amendement n° 11 à l'article 58 supprime la stratification en proposant une pondération de la population de chaque commune isolée et de chaque ensemble in...

C'est un dispositif éprouvé, qui s'applique déjà pour le calcul de la DGF.

L'amendement n° 12 à l'article 58 prévoit de substituer la notion de potentiel fiscal à celle de produits fiscaux pour la répartition des prélèvements et reversements au FPIC au sein des ensembles intercommunaux. L'amendement n° 13 au même article revient au plafonnement initial, à 15 % du potentiel fiscal, des prélèvements opérés au titre du F...

L'amendement n° 15 à l'article 59 fixe au FSRIF un objectif de réduction des écarts de richesse au sein de la région Ile-de-France. L'amendement n° 16 au même article propose pour le FSRIF, comme pour le FPIC, une clause de revoyure en 2015. Enfin, l'amendement n° 17 est rédactionnel.

Non, c'est un dispositif complémentaire qui ne concerne que les communes d'Ile-de-France.

Tout à fait.

Mais...

Je m'interroge sur les relations entre RFF et la SNCF car ces derniers mois, des ambitions lourdes ont été inscrites dans le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) pour les lignes de TGV. Cette politique exige des moyens et je suis inquiet de ce que Mme des Esgaulx nous dit de RFF. La subvention de l'Etat diminue encore en 2012...

Nous voterons contre, car les moyens de RFF sont insuffisants et l'on en demande trop aux collectivités. Cela n'enlève rien à la qualité du rapport de Mme Des Esgaulx.

Un article puisé à bonne source, dit M. Arthuis ? En Bretagne, nous sommes plutôt confrontés au ruissellement... Il faut donner aux agences de l'eau les moyens de faire leur travail. D'ailleurs, l'article a été voté à l'Assemblée nationale dans la plus totale opacité. Le groupe socialiste votera l'amendement de suppression. L'amendement de su...

C'est une mesure qui transcende les clivages partisans ! L'amendement n° 27 est adopté.

Je voterai cet amendement : la France connaît un endettement et des déficits chroniques et c'est faire preuve d'un optimisme béat que d'annoncer la suppression de cet impôt exceptionnel dès le retour à l'équilibre. L'amendement n° 1 est adopté.

Je voterai cet amendement : la France connaît un endettement et des déficits chroniques et c'est faire preuve d'un optimisme béat que d'annoncer la suppression de cet impôt exceptionnel dès le retour à l'équilibre. L'amendement n° 1 est adopté.

Alors que la situation des plus modestes s'aggrave, il n'y a rien de choquant à faire contribuer les revenus patrimoniaux à l'effort de la nation. D'ailleurs, le Gouvernement ne dit pas autre chose. Considérer qu'il y a ici des gens « sérieux » et d'autres qui ne le seraient pas, ce n'est pas acceptable, c'est même injurieux. J'invite ceux qu...

Alors que la situation des plus modestes s'aggrave, il n'y a rien de choquant à faire contribuer les revenus patrimoniaux à l'effort de la nation. D'ailleurs, le Gouvernement ne dit pas autre chose. Considérer qu'il y a ici des gens « sérieux » et d'autres qui ne le seraient pas, ce n'est pas acceptable, c'est même injurieux. J'invite ceux qu...

A ce rythme, nous n'aurons pas fini d'examiner les amendements avant l'audition de Mme Pécresse. Qu'entendez-vous faire, monsieur le président, pour que la commission puisse travailler sereinement ?

A ce rythme, nous n'aurons pas fini d'examiner les amendements avant l'audition de Mme Pécresse. Qu'entendez-vous faire, monsieur le président, pour que la commission puisse travailler sereinement ?