Interventions en commissions de François Marc

Il y aura un débat spécifique dans le cadre de la loi de finances rectificative.

J'apprécie, Madame, votre clarté et votre détermination. J'ai trois questions. Tout d'abord, en matière de régulation financière, il semble qu'un accord se dégage sur les produits dérivés, alors que, jusqu'à présent, les Britanniques y étaient hostiles, les deux-tiers de ces produits étant traités à Londres. L'accord conclu aujourd'hui sur ce s...

J'apprécie, Madame, votre clarté et votre détermination. J'ai trois questions. Tout d'abord, en matière de régulation financière, il semble qu'un accord se dégage sur les produits dérivés, alors que, jusqu'à présent, les Britanniques y étaient hostiles, les deux-tiers de ces produits étant traités à Londres. L'accord conclu aujourd'hui sur ce s...

Merci pour votre exposé sur ce sujet d'actualité, qui a fait l'objet de débats depuis plusieurs années. Il est vrai que nous constatons l'ingéniosité croissante à l'oeuvre dans le domaine financier en général et dans celui des transactions financières en particulier. Il est inquiétant que les meilleurs ingénieurs de nos écoles se voient propose...

Je me félicite que cette réunion ait été organisée. Merci aux intervenants, qui ont posé autant de questions nouvelles qu'ils ont apporté de réponses aux interrogations préexistantes. La directive MIF me semble apporter quelques réponses, tout en restant insuffisante. Jean-Pierre Jouyet a déclaré que 70 % des transactions financières échappai...

Je me félicite que cette réunion ait été organisée. Merci aux intervenants, qui ont posé autant de questions nouvelles qu'ils ont apporté de réponses aux interrogations préexistantes. La directive MIF II me semble apporter quelques réponses, tout en restant insuffisante. M. Jean-Pierre Jouyet a déclaré que 70 % des transactions financières éc...

Je me réjouis de la remise du rapport sur la réforme des valeurs locatives même si c'est avec retard. Nous allons regarder avec attention son contenu car nous envisagions de réaliser un contrôle sur ce thème. Il s'agit en effet d'un sujet de fond qui fait l'objet de nombreuses interventions publiques en ce moment et qui a mobilisé l'attention l...

Je souscris à cette proposition de résolution, qui va dans la bonne direction. Je m'interroge seulement sur le cinquième paragraphe : plutôt que d'« excès de transparence », ne pourrait-on parler d'« asymétrie d'information » ?

Sur la forme, je ne suis pas sûr de comprendre ce que cela signifie : ce qui n'est pas transparent est opaque. Sur le fond, la transparence me semble être une vertu démocratique qui s'applique aussi aux relations européennes.

S'agissant du « scoring », je me demande également pourquoi il vous faut tant de temps, alors que les outils existent déjà et qu'ils sont performants. Par ailleurs, y aura-t-il d'autres circuits financiers ou DexMA serait-il le seul pour financer les collectivités territoriales ?

Le sujet semble épuisé. Il n'y a pas d'observation particulière.

Merci pour ce compte-rendu. Je ne vois pas de demande d'intervention. Je vais donc demander à Mme Bricq de nous lire le texte de la question préalable.

En l'absence de demande d'intervention, je vais soumettre cette proposition au vote : 19 pour, 15 contre après prise en compte des délégations de vote, elle est adoptée.

Je remercie Nicole Bricq de cette présentation. En tant que spécialiste de la commission des affaires européennes sur ces sujets, peut-être Richard Yung a-t-il une opinion autorisée à formuler ?

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son rapport. Pourquoi en effet se précipiter ? Il y a « anguille sous roche » dans cette affaire... Il est vrai que nous ne sommes pas loin de la mer des Sargasses !

Nous avons eu plusieurs G20. Nous avons travaillé, avec le Gouvernement, au sein d'un groupe de onze députés et onze sénateurs, sur la crise et les paradis fiscaux. De grandes banques et compagnies d'assurance françaises ont des filiales au Panama. Il faut procéder avec toute la rigueur nécessaire pour s'assurer que leur activité est transparen...

La question de l'impôt sur le revenu fait clairement apparaître la ligne de partage entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Cet amendement est en phase avec celui que nous avions présenté. Je suis donc d'avis de le soutenir. Nous n'avons pas la même vision des choses que la droite : pour assurer des ressources supplémentaires, elle gè...

Le budget 2011 a réduit de moitié ce crédit d'impôt, de 4 000 à 2 000 euros !

La conjoncture économique est certes préoccupante, mais je reste un optimiste convaincu. Un autre collectif va-t-il nous arriver en janvier ? Le Premier ministre n'exclut pas d'autres mesures. Nous aimerions savoir s'il y a autre chose dans la seringue... Je suis sidéré de constater que le Gouvernement, qui prétend nous protéger, n'a en réali...

Je m'étonne des moindres recettes de l'impôt sur les sociétés. La presse ne cesse pourtant de titrer sur les profits et dividendes record des entreprises du CAC 40 ! Comment expliquer que le produit de l'impôt sur les sociétés baisse de 15 % ? Sans doute est-ce le résultat de l'impact cumulé des niches qui n'avaient jusqu'ici pas produit tout l...