Interventions en commissions de François Marc

Les choses ne sont pas si simples. Nous sommes engagés dans un processus de décision. Moi, j'étais dans l'idée que nous avions un contrat de confiance. Suite à l'insatisfaction générale constatée hier matin, nous avons trouvé une porte de sortie qui préservait le principe du FPIC et répondait aux problèmes posés par le dispositif. Certains de ...

S'il n'y a pas de consensus, il faut en tirer les conséquences et suspendre la séance, le temps de réfléchir.

Je suis en « stand-by ». Ce qui est sûr c'est que je n'entérine pas une décision qui floue certains de nos collègues qui avaient des amendements de suppression et les ont retirés sur la foi des engagements pris à l'unanimité de la commission.

Peut-on « restaurer » les amendements de suppression qui ont été retirés en confiance par nos collègues ?

Nous avons travaillé avec Pierre Jarlier sur les éléments communiqués il y a quelques heures et qui font apparaître sous un jour nouveau le travail réalisé. Nous étions en attente de simulations précises depuis quelque temps et nous avions dû travailler jusqu'alors sans aucun chiffrage, donc dans un contexte difficile. Néanmoins nous avions pré...

Je précise, suite à nos échanges, que l'amendement rectifié proposé subirait ainsi deux modifications. La première sur la date au 15 février 2012 et non au 1er mars 2012, la seconde au travers de l'ajout d'une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport présente, en outre, plusieurs scénarios alternatifs, en particulier l'hypothèse d'une prise en compt...

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un jeu de massacre. Vos amis députés ont constaté que l'application de ce dispositif entraînait une perte de recettes importante pour l'Etat, qu'ils ont souhaité empêcher. Ils ont évoqué sa suppression : ce n'est donc pas un jeu de massacre de la gauche au Sénat ! Mais la mise en oeuvre du dispositif voté par la...

Présentez-en !

Oui, c'est une bonne proposition.

Le rapporteur spécial n'a rien à déclarer ! Nous recevons les simulations le jour même où nous devons examiner les amendements. Ce n'est pas une méthode de travail. La commission a dû travailler des heures durant pour établir un rapport et des analyses sans disposer de la moindre indication ni du moindre chiffre qu'aurait pu fournir le ministèr...

Je fais remarquer à Philipe Dallier que notre groupe de travail n'a jamais envisagé de prendre les charges de collectivités dans les calculs relatifs au FPIC.

Non, c'était pour les critères de reversement.

L'absence de simulation constitue effectivement un vrai problème, puisque sans élément chiffré, nous ne pourrions avancer que d'une façon approximative. Il nous revient aujourd'hui d'examiner le projet de loi dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Nous essayons de l'améliorer en l'inscrivant, de façon plus ambitieuse, dans une perspe...

Pour ma part, j'ai proposé que la péréquation verticale retrouve la place qui doit être la sienne, et nous avons fait une proposition sur la péréquation horizontale qui vise, autant que faire se peut, à rééquilibrer les choses. Mais sans doute serait-il nécessaire, au-delà de ces quelques amendements, de pouvoir réformer l'ensemble du système ...

C'est la même argumentation. Il s'agit simplement de considérer aujourd'hui un problème de nature comptable et juridique. Ce serait quand même plus satisfaisant si on rétablissait la DGF à l'article 6. L'inquiétude est purement formelle, mais s'il n'y a plus de DGF pour les communes à l'article 6, le texte ne peut pas être envoyé à l'Assemblée ...

Nous souhaitons que cet amendement soit débattu en séance et nous verrons si nous pouvons trouver une synthèse.

Nous nous abstenons : cela dit, il est sympathique de voir M. Dominati, l'un des plus ultralibéraux d'entre nous, qui n'a jamais de mots trop durs contre toute taxation nouvelle, s'investir à présent dans cette pratique législative ! Cela mérite bien une abstention positive.

C'est une position de principe : il s'agit de sanctionner la prise de risque excessive, source de bien des déboires.

C'est effectivement un amendement d'appel. Tous les élus locaux s'interrogent sur le financement du haut débit, sachant que le FANT n'est toujours pas doté !

D'accord. Il s'agit d'encourager la recherche en matière d'énergies renouvelables, que les sociétés pétrolières jugent aujourd'hui superflue.