Interventions en commissions de François Marc

L'enjeu de notre débat est essentiellement budgétaire. Or, la part la plus importante des 580 millions d'euros de coût supplémentaire engendré par les normes nouvelles appliquées aux collectivités territoriales en 2009 relève de la fonction publique. Il me semble pourtant difficile de remettre en cause les normes dans ce secteur-là. En revanch...

Notre débat illustre l'impréparation de cette réforme. L'amendement du rapporteur général me semble utile, mais il est bien hasardeux de figer dès 2011 les recettes des collectivités. De nombreuses entreprises font entendre leurs doléances.

Pourquoi, cependant, mettre de côté le critère du potentiel fiscal, qui est d'usage pour la péréquation ? Et pourquoi laisser la définition des critères aux assemblées locales ?

Un transfert d'impopularité, en somme...

Ce sont les mocassins contre les sabots !

En effet, c'est nécessaire. L'amendement n° 42 est adopté.

Je souscris à l'objectif de cet amendement. Le Grenelle de la Mer a reconnu la dimension patrimoniale des grands phares : il faut financer leur restauration. Toutefois, si un bateau de plus de sept mètres peut tirer avantage de l'existence de ces phares, il n'en va pas de même pour les embarcations de trois mètres, qui naviguent quelques jours ...

Vous exonérez la vedette de 10 mètres d'un yachtman et vous taxez la barquette d'un pêcheur amateur ! L'amendement n° 36 ainsi rectifié est adopté.

Certains dans votre camp proposent pourtant la règle des trois tiers !

Le Conseil des prélèvements obligatoires, si les mots ont un sens, donne des conseils sur des prélèvements qui sont obligatoires. Or, son dernier rapport dénonce des gabegies et des irrégularités que nous proposons de corriger : nos amendements d'appel reprennent les recommandations du Conseil, nous attendons des réponses du Gouvernement !

Les recommandations du Conseil représenteraient une économie de 7 à 8 milliards d'euros : ce n'est pas négligeable, surtout quand on met fin à des gabegies et à des irrégularités !

Pourquoi cette différence de traitement entre projets communaux et intercommunaux ?

Les téléphones mobiles entrent-ils dans le champ ?

C'est aussi une taxe sur les riches, puisque les résidences secondaires sont frappées...

Ceux qui possèdent une résidence secondaire paieront deux fois.

Bel effort. Il faut poursuivre...

Je m'en tiendrai à une présentation des faits marquants du présent projet de loi de finances concernant la mission « Politique des territoires », qui poursuit, pour mémoire, l'objectif de soutenir le développement durable des territoires nationaux. J'observe tout d'abord que cette mission s'inscrit, pour 2011, dans une grande continuité à l'éga...

Le Gouvernement semble s'interroger lui aussi. Je crois que l'on assiste à une prise de conscience du problème, mais le MERAT et la DATAR font part de leur incapacité à assurer le suivi de ces dépenses fiscales. Ils m'expliquent que ces dernières relèvent de la direction du budget et qu'elle est la seule à disposer d'informations en la matière.

Cette préoccupation est parfaitement légitime. Le Gouvernement nous a toutefois expliqué que les candidatures à ce dispositif ne sont pas nombreuses et que les ressources qui lui sont consacrées sont donc suffisantes. Le premier appel à projets n'a ainsi permis de sélectionner que 42 grappes d'entreprises au cours du premier semestre 2010. J'ob...

Je pense qu'il convient de rapprocher les 8,7 millions d'euros consacrés au financement des « grappes d'entreprises » des 4,15 milliards d'euros de coût du crédit d'impôt recherche en 2009. Un tel écart montre que des marges existent pour dégager des moyens supplémentaires en faveur des « grappes ».