Interventions en commissions de François Marc

Je pense que les réponses du Gouvernement au questionnaire que je lui ai adressé dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 sont éclairantes. Je souhaite donc vous les restituer. Face à mon interrogation sur l'absence d'évaluation de ces dispositifs, il a fait valoir que les discussions intervenues entre ...

Je me suis pour ma part beaucoup intéressé au programme 203 « Infrastructures et services de transport », et je me suis notamment interrogé sur le dossier du SNIT, qui représentera 170 milliards d'euros sur vingt à trente ans. Certes, c'est une période longue, mais il s'agit d'une somme très importante. J'ai noté qu'il est question d'élaborer l...

Merci pour toutes ces informations. Je m'interroge sur la crédibilité globale de la démarche, cependant : le contrôle prend la forme d'une évaluation par les pairs. Or les exigences et le niveau d'éthique varient d'un pays à l'autre. Et la transparence des flux est-elle bien réelle ? Les outils pour traquer le blanchiment ou d'autres délits fin...

À quoi correspond le 1,16 % ?

Je remercie le rapporteur général d'avoir donné des chiffres courageux, mais l'évolution de la charge de la dette est affolante : plus 30 % d'ici 2012 ! La stratégie de la Fed semble être de créer de l'inflation pour sortir de la crise. À votre avis, comment évoluera notre inflation dans les mois et les années à venir ?

En revanche, le déséquilibre extérieur va s'aggraver...

Les chiffres que vous donnez sur le sport et les enseignements que vous en tirez, monsieur le rapporteur spécial, sont inquiétants. La débudgétisation de la politique du sport se poursuit et le CNDS doit financer un certain nombre d'actions qui ne relèvent pas de ses missions. Je vous rappelle qu'au printemps, nous avons voté en toute urgence u...

Pourquoi le compte d'affectation spéciale n'a-t-il toujours pas enregistré de recettes ? En ces temps de vaches maigres, cet argent pourrait être bien employé : je rappelle que l'on attendait 600 millions d'euros de la vente des fréquences de l'armée de terre !

Pourquoi la rétroactivité de trois mois est-elle supprimée pour l'obtention des aides au logement ? Cette règle compensait le fait que les ayants-droits n'avaient pas fait valoir leurs droits et que les délais pouvaient être longs. Les personnes concernées sont dans une situation souvent très difficile : pourquoi compliquer ainsi leur existence...

Nous sommes loin de la Lolf !

Je n'ai pas de religion toute faite sur cette question. Il est important que la recherche puisse s'organiser et travailler. Mais je suis élu d'une région agricole et je pense que l'agriculture en France fonctionne bien. Pourquoi vouloir la changer ? Quel est le préjudice du retard pris par l'Europe ? Par ailleurs, je souhaitais réagir à l'affa...

L'outil informatique est défaillant. D'accord, mais a-t-on fait tous les efforts nécessaires pour former correctement le personnel ? Le ministre de la fonction publique lui-même a appelé l'attention sur le retard de la France en matière de télétravail. Les préfectures ne devraient-elles pas le développer, dans la mesure où c'est un outil bien...

J'entends bien, mais les discussions européennes sur cette directive n'en finissent pas ! Si un accord n'est pas trouvé, il serait opportun de donner un signal par cet amendement.

La commission a entendu plusieurs représentants des agences de notation. Je fais partie de ceux qui estiment que les agences font bien leur travail, mais auraient dû tirer la sonnette d'alarme plus tôt, entre autres, dans l'affaire Enron. Ce texte prévoit que les Etats vont réguler les agences de notation qui, de plus en plus, sont amenées à ap...

J'évoquerai le lien entre les contrats de projet et le schéma national des infrastructures de transport, en prenant l'exemple de la ligne de l'extrême Ouest breton. Le contrat de projet comprenait une ambition précise : mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris. Quelques travaux ont été programmés, qui feront descendre la durée du trajet ...

J'évoquerai le lien entre les contrats de projet et le schéma national des infrastructures de transport, en prenant l'exemple de la ligne de l'extrême Ouest breton. Le contrat de projet comprenait une ambition précise : mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris. Quelques travaux ont été programmés, qui feront descendre la durée du trajet ...

Au sein du CFL, tout le monde ne partageait pas la conviction qu'il faut aller plus loin dans la péréquation. Et j'ai le sentiment que l'on a renoncé à la péréquation verticale, tandis que la péréquation horizontale prévue n'a rien de violent... Quelles sont dès lors les perspectives de rapprochement entre les niveaux de ressources des diverses...

Après Christian de Boissieu et Jean-Pierre Fourcade, permettez-moi d'insister aussi sur la nécessité de mieux orienter l'épargne des ménages vers l'investissement productif. Ensuite, s'il faut réaliser, dites-vous, 30 milliards d'économies, prenons garde à sélectionner les dépenses à réduire en fonction du paramètre de l'emploi. Les Britannique...

Après Christian de Boissieu et Jean-Pierre Fourcade, permettez-moi d'insister aussi sur la nécessité de mieux orienter l'épargne des ménages vers l'investissement productif. Ensuite, s'il faut réaliser, dites-vous, 30 milliards d'économies, prenons garde à sélectionner les dépenses à réduire en fonction du paramètre de l'emploi. Les Britannique...

Après Christian de Boissieu et Jean-Pierre Fourcade, permettez-moi d'insister aussi sur la nécessité de mieux orienter l'épargne des ménages vers l'investissement productif. Ensuite, s'il faut réaliser, dites-vous, 30 milliards d'économies, prenons garde à sélectionner les dépenses à réduire en fonction du paramètre de l'emploi. Les Britannique...