Interventions en commissions de François Marc

S'agissant de l'impact de la crise sur les Etats notés au dessus de la moyenne, il a souligné, en réponse à M. François Marc, que leur capacité d'ajustement en matière de flexibilité financière, sociale et économique constitue le critère déterminant d'appréciation à la baisse d'une notation. Ainsi, si le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Irlande...

Tout en précisant que des mesures s'imposent aujourd'hui pour encadrer l'offre de jeu sur Internet, M. François Marc a indiqué ne pas approuver la philosophie générale du présent projet de loi qui tend à libéraliser le secteur des jeux d'argent et de hasard. C'est pourquoi le groupe socialiste proposera, lors de l'examen du projet de loi en séa...

a souhaité connaître la raison pour laquelle le montant des recettes issues des licences n'est pas égal aux dépenses envisagées de la future autorité de régulation. Concernant les missions de cette dernière, il s'est interrogé sur la place accordée à la protection des joueurs et des populations vulnérables ainsi que sur l'existence de « cyber-p...

s'est interrogé sur l'équilibre financier de la réforme pour l'Etat. En effet, la diminution des taux de prélèvement sur les mises doit être compensée par une montée en puissance rapide du volume des jeux en ligne. Sous cet angle, la baisse de la fiscalité apparaît clairement incitative et, par là même, contradictoire avec la nécessité de lutte...

a constaté que les nouvelles ressources qui pourraient être allouées au département ne seraient pas forcément de nature à accroître leur autonomie fiscale, mais s'est demandé si elles seraient tout de même susceptibles de préserver un lien entre l'entreprise et le territoire.

a souscrit à l'esprit de méthode manifesté par le président et le rapporteur général, tout en regrettant que les groupes ne disposent que de 36 heures pour déposer des sous-amendements à un texte particulièrement complexe. Il s'est demandé si l'amendement de réécriture de la commission n'a pas fait l'objet d'un accord politique en amont entre l...

a estimé qu'une telle démarche crée de l'incertitude dans le projet de loi de finances. M. Philippe Dallier s'est déclaré favorable à une telle innovation, qui permettrait de disposer entre-temps de simulations.

a fait état d'estimations selon lesquelles 80 % des entreprises ne paieront pas la cotisation complémentaire prévue en remplacement de la taxe professionnelle. Alors que le dispositif proposé par le rapporteur général tend à « territorialiser » la totalité de la valeur ajoutée nationale, il s'est interrogé sur la réalité du lien des entreprises...

a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle réduit singulièrement l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Après la suppression de 22,6 milliards de recettes de taxe professionnelle, les collectivités territoriales ne pourront plus exprimer leur autonomie fiscale que sur une très faible partie de la compensation financière p...

et Mme Nicole Bricq ont insisté sur les effets pervers du bouclier fiscal en soulignant que la sortie de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la CRDS de ce dispositif est un préalable à toute modification de leur taux.

s'est interrogé sur l'évolution du montant envisagé pour le grand emprunt, faisant état d'estimations autour de 100 milliards d'euros évoquées par la presse. Il a souligné que les mesures nouvelles sur les recettes de l'Etat adoptées depuis 2002 sont de l'ordre de 40 milliards d'euros, et s'est interrogé sur la difficulté à persuader les França...

a estimé que la mission « Politique des territoires » s'inscrit, dans le projet de loi de finances pour 2010, dans une continuité avec la loi de finances initiale pour 2009, que ce soit en termes d'organisation de ses deux programmes, par la nature des actions engagées à ce titre ou au regard du niveau de ses crédits. Dotée dans le projet de ...

a rejoint les observations du rapporteur pour avis quant au caractère limité des moyens retracés par la mission « Politique des territoires », budget uniquement destiné à l'impulsion et à la coordination des actions d'aménagement du territoire. Il a déclaré attendre les éclaircissements du Gouvernement sur l'origine de la nouvelle enveloppe de ...

En réponse aux différents intervenants, M. François Marc, rapporteur spécial, a d'abord fait valoir l'existence du document de politique transversale (DPT) annexé, depuis 2006, au projet de loi de finances initiale, qui retrace l'ensemble des crédits considérés comme participant à la politique d'aménagement du territoire. Il a cité les principa...

s'est demandé s'il est suffisant de créer une chambre de compensation européenne pour assurer la transparence de l'ensemble des flux d'informations. La transparence des transactions réalisées sur des marchés organisés ou hors de ces marchés doit en effet être également garantie. M. Jean Arthuis, président, et M. Philippe Marini, rapporteur, ont...

a regretté la prise de conscience tardive de la nécessité de la régulation. Il s'est ensuite interrogé sur l'ambition du Gouvernement pour l'agriculture française. Qualifiant de défensive la stratégie de celui-ci, il a plaidé pour une vision plus offensive des politiques agricoles. S'agissant de la pêche, il a par exemple jugé insuffisantes les...

a exprimé son scepticisme à l'égard des affirmations selon lesquelles la France aurait été moins atteinte par la crise que ses principaux partenaires, et que le taux de prélèvements obligatoires passerait de 42,8 % en 2008 à 40,7 % en 2009. Il s'est interrogé sur le lien entre croissance du PIB et endettement public. En 2010, les allégements fi...

s'est réjoui de l'engagement du ministre en faveur de la régulation des marchés agricoles, tout en s'interrogeant sur le contenu de cette régulation. Les solutions envisagées comporteront-elles un objectif de baisse de la production laitière ? Par ailleurs, les agriculteurs redoutent la conclusion de contrats entre éleveurs et laiteries allant ...

En réponse à M. François Marc, le ministre a admis qu'il fallait mettre en place les outils permettant de contrôler les volumes produits. Il est nécessaire de faire émerger de nouvelles relations entre producteurs et industriels, en s'appuyant sur une meilleure organisation des premiers, tout en évitant une forme d'intégration qui transforme de...

a déclaré partager les inquiétudes du rapporteur spécial quant à l'aggravation de la dette de l'Etat et de sa charge. En particulier, il a relevé la forte exposition de cette dernière au risque d'un relèvement des taux d'intérêt. Il a estimé que la hausse de l'endettement de l'Etat, de l'ordre de 110 milliards d'euros, prévue pour la fin 2009 p...