Interventions en hémicycle de François Marc

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, les débats que nous avons eus cet après-midi ont clairement démontré, me semble-t-il, la réalité et les avantages de cette réorientation.

Il y a aujourd'hui un changement de la donne en Europe. Mes chers collègues, ne fragilisons pas notre position en rejetant un traité que nous serons de toute façon contraints d’appliquer, en pratique sinon en droit.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Pour l’ensemble de ces raisons, et en particulier parce qu’il faut à tout prix préserver notre modèle social, donc notre solvabilité, je vous invite à adopter le présent projet de loi d’autorisation de ratification.

Eh oui !

Eh oui !

Brillamment !

C’est vrai !

Vous avez dépassé votre temps de parole de 50 % !

Nous en avons très peu parlé !

On l’y a poussé !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je parlais de M. Draghi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir, la commission des finances s'est prononcée très majoritairement en faveur de l'adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Cela me permet, mes chers collègues, de vous appeler, au nom de la commission des finances, à adopter le pro...

Je sais cependant que le vote en faveur de la ratification du TSCG est exigeant. Je souhaite donc m'étendre un peu plus sur les éléments qui ont emporté ma conviction, que je souhaite vous faire partager. Pour ma part, j'ai forgé ma conviction après avoir répondu à trois questions. Premièrement, dans quel contexte politique interviendrait la ...

Deuxième étape avec la décision du Conseil constitutionnel français du 9 août dernier : il en découle aussi que la règle n'a pas besoin d'être contraignante. En résumé, on nous propose aujourd'hui de ratifier un traité relatif à la discipline budgétaire qui a été complété par des dispositions relatives à la croissance, qui s'accompagnera peut-...

Alors que depuis quatre mois, le Président de la République et le Gouvernement sont parvenus à arrimer la dette française aux valeurs refuges pour les investisseurs – je parle des valeurs refuges pouvant bénéficier de taux particulièrement avantageux, par rapport aux valeurs exposées, notamment celles des États du sud –, un rejet du traité pour...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, les débats que nous avons eus cet après-midi ont clairement démontré, me semble-t-il, la réalité et les avantages de cette réorientation.

Il y a aujourd'hui un changement de la donne en Europe. Mes chers collègues, ne fragilisons pas notre position en rejetant un traité que nous serons de toute façon contraints d'appliquer, en pratique sinon en droit.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Pour l'ensemble de ces raisons, et en particulier parce qu'il faut à tout prix préserver notre modèle social, donc notre solvabilité, je vous invite à adopter le présent projet de loi d'autorisation de ratification.

Eh oui !

Eh oui !