Interventions en hémicycle de François Marc

C’est votre Europe, cela !

Qu’avez-vous fait depuis dix ans ?

C’est la situation que nous avons trouvée !

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 44 du règlement du Sénat, l’objet de l’exception d’irrecevabilité est de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire. De ce point de vue, la question a été tranchée très clairement par le Conseil constitutionnel dans sa décisi...

Mes chers collègues, vous le savez, aux termes de l’article 44, alinéa 3, du règlement, la question préalable a pour objet de « faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ». Or, comme vous avez pu le constater depuis hier, une majorité semble se dégager pour adopter c...

De ce point de vue, il est vrai qu’il y a des progrès à faire. C’est d’ailleurs l’enjeu des discussions menées sur la base de la feuille de route établie par Herman Van Rompuy et de la mise en place de la conférence nationale des parlements nationaux prévue à l’article 13 du traité. Il est de notre intérêt de nous pencher sur ce sujet, tant il ...

Comme vous le savez, mes chers collègues, aux termes du 5 de l’article 44 du règlement du Sénat, l’adoption d’une motion tendant au renvoi à la commission a pour effet de suspendre le débat jusqu’à la présentation d’un nouveau rapport, lequel doit être présenté au cours de la même séance. Entre mardi soir, date à laquelle mon rapport a été ado...

Cela étant, je ferai deux observations. Les auteurs de la motion auraient souhaité que d’autres commissions examinent le projet de loi. Or chaque commission est libre de rédiger ou non un rapport pour avis, et il ne m’appartient pas de me prononcer sur le sujet. Je crois d’ailleurs que la commission des affaires sociales rendra un rapport pour...

Comme vous le savez, aux termes du 5 de l'article 44 du règlement du Sénat, l'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission a pour effet de suspendre le débat jusqu'à présentation d'un nouveau rapport, lequel doit être présenté au cours de la même séance. Entre mardi soir, date à laquelle mon rapport a été adopté à une large majorité...

Dans ces conditions, je suis favorable au rejet de la motion. Cela étant, je ferai deux observations. Les auteurs de la motion auraient souhaité que d'autres commissions examinent le projet de loi. Or chaque commission est libre de rédiger ou non un rapport pour avis, et il ne m'appartient pas de me prononcer sur le sujet. Je crois d'ailleurs...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre débat d’aujourd'hui est utile parce qu’il permet d’éclairer et de mettre en perspective l’examen des différents textes budgétaires qui vont nous occuper à compter de ce soir : le projet de loi autorisant la ratification du TSCG, le projet de loi organique, le pro...

À nous de prendre des initiatives et de la faire vivre.

La feuille de route proposera aussi un cadre financier intégré, parce que la crise de la zone euro ne prendra pas fin tant que la crise bancaire ne sera pas résolue. Les 28 et 29 juin, les États ont soutenu le principe d’une union bancaire sans d’ailleurs s’engager en faveur d’un cadre commun sur la garantie des dépôts et la résolution des déf...

… ce qui ne serait pas sans conséquences sur la préservation de notre modèle social.

Nous n’en sommes pas passés loin à la fin de l’année 2011, on s’en souvient.

C’est tout le mérite du Président de la République et du Gouvernement d’avoir, par la crédibilité d’une politique fondée à la fois sur la discipline budgétaire et sur la recherche de la croissance, consolidé notre appartenance aux économies qui rassurent. Par notre vote de ce soir ou de demain, il faudra avant tout préserver cet acquis. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir, la commission des finances s’est prononcée très majoritairement en faveur de l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Cela me permet, mes chers collègues, de vous appeler, au nom de la commission des finances, à adopter le pro...

Je sais cependant que le vote en faveur de la ratification du TSCG est exigeant. Je souhaite donc m’étendre un peu plus sur les éléments qui ont emporté ma conviction, que je souhaite vous faire partager. Pour ma part, j’ai forgé ma conviction après avoir répondu à trois questions. Premièrement, dans quel contexte politique interviendrait la ...

Deuxième étape avec la décision du Conseil constitutionnel français en date du 9 août dernier : il en découle aussi que la règle n’a pas besoin d’être contraignante. En résumé, on nous propose aujourd’hui de ratifier un traité relatif à la discipline budgétaire qui a été complété par des dispositions relatives à la croissance, qui s’accompagne...

Alors que depuis quatre mois le Président de la République et le Gouvernement sont parvenus à arrimer la dette française aux valeurs refuges pour les investisseurs – je parle des valeurs refuges pouvant bénéficier de taux particulièrement avantageux, par rapport aux valeurs exposées, notamment celles des États du sud –, un rejet du traité pourr...