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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Brillamment !
Vous avez dépassé votre temps de parole de 50 % !
Nous en avons très peu parlé !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Cela ne constitue pas une réelle surprise, car les deux chambres du Parlement ont examiné ce texte dans le même état d'esprit et l'ont enrichi sans, pour autant, sortir des limites de l'exercice. Elles ont toutes deu...
Néanmoins, nous avons préservé la plupart des apports du Sénat. Ainsi, l'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières, adoptée sur l'initiative du groupe CRC, a été confirmée, même si la date d'entrée en vigueur de cette mesure a été repoussée pour permettre aux opérateurs de s'adapter. De même, l'augmentation des taux ...
La commission des finances, pour sa part, a apporté sa contribution au texte définitif dans des domaines auxquels elle accorde traditionnellement un suivi particulier. Ainsi, s'agissant de la situation de la zone euro – sujet sensible –, nous avons obtenu de disposer, avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, d'un état global des co...
C'est une réelle satisfaction pour nous d'avoir contribué au lancement de cette très importante réforme, et je suis particulièrement reconnaissant au Gouvernement d'avoir répondu sans attendre à cette préconisation forte du Sénat.
Mes chers collègues, ainsi s'achève notre session extraordinaire, après une quarantaine d'heures de débats budgétaires. Nous nous retrouverons à la rentrée pour un programme financier qui s'annonce fourni, puisque nous devrons nous préoccuper du traité budgétaire européen et de ses modalités de transposition en droit interne, d'un projet de loi...
M. François Marc, rapporteur. Monsieur le ministre délégué, nous serons à vos côtés dans cette entreprise. Pour l'heure, mes chers collègues, je vous invite à approuver la première étape de cette trajectoire de redressement des finances publiques en votant les conclusions de la commission mixte paritaire.
Très bien !
Mais non, on va diminuer la dette !
Le grand mot !
La commission a reçu les amendements du Gouvernement il y a seulement quelques instants. Elle n'a donc pas eu le temps de se réunir pour les examiner.
Je me prononcerai néanmoins en son nom, persuadé que mes collègues seront d'accord avec moi. La commission des finances ne peut, selon moi, qu'être favorable à l'amendement n° 1, qui vise à rétablir une rédaction proche de celle qui avait été adoptée par le Sénat.
La commission émet un avis favorable sur ces trois amendements.
À l'heure où nous mettons un point final à l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, je souhaite remercier tous nos collaborateurs, qui ont activement contribué à l'examen de ce projet de loi de finances rectificative. Je tiens à rendre hommage en particulier à tous les collaborateurs de la commission des finances, qui ont...
L’avis de la commission risque d’être répétitif. Notre majorité souhaite préserver l’équilibre général du dispositif budgétaire qui nous est soumis : la commission émettra donc un avis défavorable sur tous les amendements qui portent préjudice à cet équilibre. En l’occurrence, ces amendements tendent à supprimer l’article 27 qui porte le taux ...
C’est établi, mes chers collègues. Vous pourrez consulter les statistiques existant sur ce sujet, qui sont mentionnées dans mon rapport.
L’avis de la commission est bien sûr défavorable, monsieur le président.
