Interventions en hémicycle de François Marc

Cet amendement tend à supprimer l’article 8 instaurant une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Je ne peux qu’être défavorable à la suppression de cet article : elle serait contraire aux principes de redressement des comptes publics dans la justice qui guident ce projet de loi de finances rectificative. ...

M. Dominique de Legge ayant évoqué des propos qui ont été tenus ce matin, j'ai deux choses à lui dire. D'abord, j'ai tenu les propos en question en réaction à une interpellation ou à une argumentation de l'un de vos collègues. Je vous convie à relire le compte rendu dans lequel vous trouverez des éléments précis. Quant aux éléments que vous a...

… et que la réalité de cet article n'a rien à voir avec ce que vous disiez à l'instant.

Le présent amendement vise à apporter des corrections purement rédactionnelles au dispositif adopté par l’Assemblée nationale, afin de rendre celui-ci totalement opérant.

Très juste !

Cet amendement a pour objet d’empêcher l’augmentation du nombre d’enseignants, élément essentiel à la mise en œuvre de la politique gouvernementale. L’article 23 prévoit de renforcer de 1 524 équivalents temps plein dans le corps enseignant. Ma chère collègue, vous voulez aller à l’encontre de cette orientation. C'est pourquoi j’émets, au nom d...

Je demande à M. Marini de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 237 du Gouvernement, qui sera présenté dans quelques instants.

L’article 12 vise à éviter le transfert abusif de déficits. La procédure d’agrément apporte toutefois un tempérament afin de ne pas pénaliser les entreprises en difficulté, et c’est essentiel. Ainsi, parmi les critères retenus figurent la poursuite de l’activité et la pérennité des emplois, deux conditions cumulatives. L’adoption des amendemen...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement visant à rectifier une erreur matérielle.

Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d’enseignant créés au sein du ministère de l’éducation nationale et à transférer ces emplois vers l’AEFE, étant considéré que le réseau de l’Agence doit pouvoir bénéficier également de ces créations de postes. Eu égard aux contraintes en termes d’effectifs comme aux contra...

Cet amendement, que David Assouline a brillamment défendu, comme à son habitude, vise à créer une taxe sur les cessions de titres par un éditeur de service de communication audiovisuelle. Il s'agit de réguler la revente spéculative de sociétés détentrices de fréquences. J'indique d'emblée que je suis favorable à cet amendement, d'autant qu'il ...

L’article 12 prévoit un dispositif anti-abus. Dès lors que l’on considère que le montage est abusif, il n’y a pas de raison d’accorder une clémence particulière. Or l’adoption de ces amendements réduirait la portée de la mesure.

Je rappelle que la rétroactivité depuis le début de l’exercice fiscal n’est pas une nouveauté. C’est ainsi que sont traditionnellement rédigés les dispositifs anti-abus. La commission a donc émis un avis défavorable.

Là encore, la disposition prévue par ces amendements identiques réduirait la portée effective de l’article 12. Le Gouvernement a entendu la préoccupation des PME, puisque la poursuite de l’activité et la pérennité des emplois font partie des critères d’agrément. Les PME n’auront donc pas à souffrir du présent article. C’est la raison pour laq...

… à défaut, elle y sera défavorable.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° A-2 puisqu'il s'agit de tirer les conséquences du vote que nous venons d'émettre et de rétablir le solde d'origine.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement tend à supprimer l'avantage fiscal accordé pour les véhicules diesel. La commission des finances n'est évidemment pas insensible à la philosophie qui guide cette démarche. Le sujet est récurrent dans nos débats fiscaux depuis plusieurs années, d'autant que plusieurs rapports récents, notamment celui qui a été remis par le groupe...

La commission souhaite connaître la position du Gouvernement sur cet amendement. La préoccupation exprimée par Philippe Marini est légitime : la portée d’un dispositif anti-abus doit être limitée au strict nécessaire. En l’espèce, des questions se posent sur lesquelles le Gouvernement pourrait nous éclairer, de manière à nous permettre d’émettr...