Interventions en hémicycle de François Marc

M. François Marc. La parole est à la défense !

Nous y voilà !

Mais il y avait de la croissance !

Eh oui !

Monsieur le président, rassurez-vous, j’utiliserai mon temps de parole avec parcimonie, pour ne pas prolonger nos débats ! Madame la secrétaire d’État, je tiens à réagir aux propos que vous venez de tenir. Tout d’abord, contrairement à ce que vous prétendez, la question du bouclier fiscal est loin d’être secondaire. Certes, du point de vue ar...

Je le répète, le déficit structurel de notre pays s’explique, pour l’essentiel, par une moins-value de recettes fiscales qui atteint 50 milliards d’euros.

C’est votre gouvernement et ceux qui l’ont précédé depuis 2002 qui ont créé le déficit !

Alors, ne venez pas ensuite demander aux autres groupes politiques de jouer les pompiers dans le cadre d’une conférence sur le déficit ! En la matière, les responsabilités sont clairement établies, et nous n’avons pas l’intention de les partager avec vous. La seconde raison est de même nature : la conférence sur le déficit vise à mettre dans l...

À l’Élysée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour des millions d’Européens confrontés au chômage et à la précarité, l’impact social de la crise financière se révèle source d’angoisse. Face à ce constat de crise, l’Europe se montre-t-elle à la hauteur ? Nous avons le sentiment que non. Plus les mois passent, plus l...

Ah !

Cet amendement tend à rétablir, parmi les missions de l’Autorité de régulation des jeux en lignes, l’ARJEL, celle qui consiste à approuver les règlements des paris et des jeux. Inscrite dans le texte initial du projet de loi, cette mission a été supprimée par la commission, monsieur le rapporteur. Hier, nous avons proposé, en vain, la mise en ...

M. le rapporteur nous explique que les dispositions prévues à l’article 11 du projet de loi répondent aux exigences que nous avons formulées. J’entends bien, mais puisque la disposition dont nous demandons la réinsertion était inscrite dans le texte initial du projet de loi, j’en conclus qu’elle n’a rien de néfaste. Aussi, rien ne s’oppose à l’...

Nous voterons cet amendement, qui nous paraît aller dans le même sens que nos amendements nos 73 et 74. Comme nous l’expliquons depuis le début de ce débat, dans ce domaine, une des difficultés majeures est liée à la déferlante publicitaire qui va demain arroser tous nos concitoyens et toucher toutes les catégories sociales. Or nous craignons ...

Ces amendements méritent notre attention, et je les soutiendrai moi aussi, ne serait-ce que pour cette simple raison : ils visent à renforcer les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre d’opérateurs reconnus coupables d’un manquement aux obligations législatives et réglementaires applicables à leur activité. Je me fonde simplement s...

Les débats qui ont eu lieu sur le financement de l’ARJEL au sein de la commission des finances ont un peu éclairé ma lanterne, mais j’aimerais interroger le Gouvernement sur les redevances dues par les opérateurs. Le fonctionnement de l’ARJEL va coûter chaque année une certaine somme. La question est de savoir si le financement du fonctionneme...

Il est clair que les explications qui viennent de nous être données ne nous satisfont pas. On aurait pu comprendre que le contribuable soit sollicité si nous étions convenus dans ce débat que l’ARJEL serait, en définitive, globalement dotée de moyens importants, lui permettant de remplir des missions supplémentaires, celles que, par différents...

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche que celui que vient de défendre notre collègue du groupe CRC-SPG. À l’heure actuelle, le PMU est soumis, en vertu de l’article 261 E du code général des impôts, à un prélèvement de 32, 73 % sur le produit brut des paris hippiques – soit 705 millions d’euros hors prélèvements sociaux –, auquel il c...

Avec cet article, nous sommes au cœur du dispositif fiscal du projet de loi. Comme je l’ai déjà indiqué à l’occasion de l’examen de l’article 38, nous ne nous satisfaisons pas des mesures prévues pour financer l’ARJEL. En effet, les contribuables seront sollicités dans le cadre d’un système ayant vocation à développer le jeu et à créer un cer...

À ce jour, je n’ai pas obtenu de véritable réponse ! Nous avons procédé à des estimations, faute d’étude d’impact. Compte tenu de sa date de dépôt, le présent projet de loi n’était, semble-t-il, pas soumis à l’obligation d’être accompagné d’une telle étude. Admettons… Pour autant, au regard des sommes en jeu, les sénateurs, notamment les memb...