Interventions en hémicycle de François Marc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Bariza Khiari a précisé tout à l’heure, au nom de notre groupe, que les CCI et l’ensemble des réseaux consulaires nécessitaient un certain nombre de réformes. Nous avons indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les points sur lesquels des avancées allaient, de notre p...

… pour dire que ce texte n’était pas abouti et pour considérer que, si la commission des finances avait eu à se prononcer sur le fond, elle aurait proposé le rejet. C’est en tout cas la position qui figure dans le communiqué de presse du 26 mai dernier. Manifestement, mes chers collègues, nous sommes dans une situation inédite au Sénat : une c...

M. François Marc. Où en sommes-nous aujourd’hui ? On voit très bien que les engagements de cette nature qui peuvent être donnés n’engagent que ceux qui les écoutent.

La seconde solution, c’est de poursuivre et d’approfondir l’examen de ce texte dans le cadre d’une commission spéciale. L’article 16 du règlement du Sénat prévoit, dans son paragraphe 3, qu’« en cas de conflit de compétence entre deux ou plusieurs commissions permanentes » – et nous sommes bien dans cette situation – « il est procédé à la nomin...

Elle préconise le rejet du texte !

C’est une erreur !

Relisez la page 30 de votre rapport !

Cela fait huit ans que vous dites cela !

Mais il n’y avait pas de crise !

M. François Marc. Tous à la niche !

Les niches fiscales coûtent 50 milliards d’euros !

Monsieur le président, la France et l’Europe subissent, depuis deux ans, une crise qui a fortement touché l’agriculture. Chacun connaît, sur son territoire, des agriculteurs dont les revenus chutent de manière catastrophique, d’où un risque important de voir disparaître de nombreuses exploitations. Le texte qui nous est soumis soulève donc une...

Cet amendement, dont l’objet est quasi identique à celui qui le précède, vise à permettre la constitution d’associations d’organisations de producteurs sans transfert de propriété de l’organisation de producteurs à l’AOP. L’objectif est de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, à l’échelle d’un territoire pertinent et, donc, d’un ...

Oui, monsieur le président.

Nous souhaitons aller au-delà des simples contrats types en permettant aux interprofessions d’établir, en complément, des guides de bonnes pratiques contractuelles. Cet amendement vise à préserver au maximum le pouvoir de décision économique des producteurs et à éviter les « dérives intégratives », comme l’illustre, en particulier en Bretagne,...

Monsieur le ministre, je ne peux qu’écarter vos objections, car, contrairement à ce que vous dites, il n’est nullement dans notre intention d’imposer, de façon arbitraire ou autoritaire, un modèle de contrat. Notre amendement prévoit simplement la possibilité de compléter les clauses de ce contrat par « un guide de bonnes pratiques contractuel...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Palais du Luxembourg est devenu depuis quelques mois un Palais des lamentations. En effet, nombre de nos collègues ayant voté en faveur du bouclier fiscal voilà maintenant quelques années se lamentent à longueur de temps : « comment avons-nous pu voter un dispositif au...

… ou peut-être mieux encore. Je crois pour ma part qu’il faut procéder au plus vite, et cela pour une raison simple : notre pays, dont la situation d'ailleurs a bien évolué depuis la mise en place de ce bouclier, traverse une crise dramatique pour ce qui concerne ses finances publiques. En outre, il sera confronté à une crise sociale d’une ampl...

Dans ces conditions, comment mobiliser les Français autour d’objectifs qui permettraient à chacun d’espérer obtenir, à l’avenir, une juste part du gâteau ? Pour y parvenir, mes chers collègues, il faut supprimer les dispositifs de ce genre, qui créent un malaise très profond dans notre société. C’est ainsi, en prenant des décisions courageuses ...

Renversez le Gouvernement !