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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Ne parlons pas trop vite !
Ce n’est pas vrai !
Mais non !
Très bien !
J’ai bien entendu la plaidoirie de M. le rapporteur sur la nécessité de mobiliser les énergies, même à un âge avancé, d’instaurer une dynamique des CCI territoriales. Mais pour être dynamiques, les CCI ont aussi besoin d’argent ! La question se pose donc de savoir avec quel budget les CCI territoriales vont fonctionner, comment ces acteurs du ...
Des oppositions !
Il y aura deux administrations au lieu d’une !
M. François Marc. Il fallait renvoyer le texte à la commission…
Avec cet amendement, nous abordons un point important de cette réforme des réseaux consulaires, celui du financement, par la fiscalité, des futures chambres de commerce et d’industrie de région et des CCI territoriales. La volonté du Gouvernement est, on le sait, de régionaliser autant que faire se peut le réseau consulaire au détriment du rés...
M. le secrétaire d’État cherche à nous faire croire que les chambres territoriales vont disposer en définitive de 90 % de la totalité des budgets.
J’attire son attention sur le fait que la commission des finances du Sénat a débusqué, dans le dispositif prévu, une énorme anomalie qui n’avait pas été anticipée, cela figure d’ailleurs dans le rapport pour avis. En effet, les chambres territoriales, auxquelles on va donc attribuer une partie de la manne qui aura été collectée à l’échelon de ...
Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, ce chiffre de 90 % ne tient pas quand on raisonne à partir de la réalité de ce que seront les chambres territoriales.
Le raisonnement tenait dans la mouture initiale, lorsque vous aviez enlevé la personnalité juridique aux chambres territoriales. Dans ce cas, on peut effectivement concevoir que celui qui prélève l’impôt est celui qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire, en l’occurrence, la chambre régionale. Mais vous restituez la personnalité juridique...
Dès lors, rien ne s’oppose à ce que, de nouveau, elles puissent prélever une part de la ressource fiscale ! Je terminerai en établissant un parallèle : si le Gouvernement applique demain les mêmes principes aux relations entre les régions et les départements, ceux-ci se verront privés de toute capacité de lever l’impôt. La démarche que vous su...
Exact !
Il y a même une opposition entre les deux commissions !
Ce n’est pas possible !
Il faudra le prouver ! On a du mal à vous croire !
Alors, cela servira à quoi ?
