Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Les jeux d’argent et de hasard constituent un secteur d’activité très particulier, et modifier son équilibre n’est pas anodin. L’existence d’un monopole se justifie par d’impérieuses nécessités d’ordre public et social. Par conséquent, les conséquences de l’application du présent texte en matière de protection des joueurs, en particulier mineu...
Je tiens à rassurer à mon tour M. le ministre et M. le rapporteur : nous n’avons pas l’intention de remettre en cause le travail d’analyse de la situation présente et passée qui a été effectué. Nous disons simplement qu’il existe suffisamment d’éléments nouveaux et de points d’interrogation concernant l’avenir des jeux en ligne pour que le Par...
M. Barnier a annoncé qu’un texte d’orientation européen sur les jeux serait présenté d’ici à la fin de l’année. Il ne serait peut-être pas inutile d’attendre d’en avoir connaissance pour nous assurer que nous sommes « dans les clous ». En outre, nous n’avons pour l’heure pas de vision claire de l’équilibre financier global du dispositif. Nous ...
Cet amendement tend, d’une certaine façon, à faciliter la vie de l’ARJEL et de ses collaborateurs, puisqu’il apporte davantage de garanties sur la qualité des jeux qui seront proposés par les opérateurs agrémentés et sur le respect des exigences légales pour chacun des jeux. II est tout à fait opportun de prévoir, ce que fait le projet de loi,...
Je le maintiens, monsieur le président, car il s’agit d’une précision nécessaire.
Nous nous sommes déjà exprimés sur l’opacité qui prévaut – et cela d’autant plus que, pour l’heure, il n’est pas réglementé – dans le secteur des jeux en ligne : conflits d’intérêts, délits d’initiés, corruption, incitation aux pratiques addictives, blanchiment d’argent, les risques de dérapage sont connus ! Il y a donc tout lieu d’être inquie...
Je comprends les arguments qu’avance M. le ministre et je retiens les explications de M. le rapporteur. Pour autant, j’estime qu’il faudrait avoir un degré d’exigence plus élevé à l’égard des opérateurs qui auront antérieurement exercé leur activité dans l’illégalité. Un article paru hier dans un journal qui n’a rien d’anarchiste, à savoir ...
Cet amendement porte sur l’activité de l’ARJEL. L’article dont nous débattons prévoit plusieurs motifs de refus d’agrément de la part de l’ARJEL à un opérateur : l’incapacité technique, économique ou financière du demandeur de faire face aux obligations attachées à son activité, l’incapacité de maintenir l’ordre public et la sécurité publique....
Cet amendement, qui est le troisième d’une même série, tend à compléter le pouvoir de l’ARJEL en lui donnant mission d’examiner et donc de refuser les demandes d’agrément en vérifiant également si l’opérateur dispose des moyens de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Lors de la présentation en co...
À ce jeu-là, on devient vite débiteur !
Je souhaite, en écho à la discussion qui a eu lieu au sein de la commission des affaires européennes, interroger Mme la ministre sur l’avancement des négociations, aujourd’hui très laborieuses, relatives à la taxe sur les bonus. L’article dont nous abordons l’examen institue donc une taxe sur les « bonus » versés en 2009 à certains salariés de...
Ces gens-là ne touchent pas de bonus !
Caricature !
Force est de constater que ce projet de loi de finances rectificative augmente très sensiblement notre déficit et notre endettement. Hier, nous avons dénoncé la politique dispendieuse qu’a menée le Gouvernement, consistant en particulier en la distribution indue d’un certain nombre d’avantages et de cadeaux fiscaux, mesures sans lesquelles les ...
M. François Marc. Décidément, M. Marini est vraiment un rapporteur général « antiredéposition » !
Dans la mesure où des amendements analogues ont été déposés à plusieurs reprises, il oppose une fin de non-recevoir au présent amendement : on ne revient pas sur ce qui a été mis en place ! Monsieur le rapporteur général, c’est oublier qu’il y a un élément nouveau. La France est dans une situation financière très dégradée. Le ministre du budge...
Au regard de la situation actuelle, de plus en plus conflictuelle, cet amendement nous paraît légitime, d’autant que les défauts de financement de l’État envers les collectivités territoriales sont aujourd’hui reconnus par la justice. Ainsi, dès 2005, le Conseil d’État avait annulé, pour absence de bases juridiques valables, le transfert aux c...
Les arguments ont déjà été développés et Mme Bricq avait indiqué, lors de la discussion générale, quel était notre état d’esprit. Je pourrais donc me contenter de vous confirmer d’une phrase que nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative. Permettez-moi cependant de m’étonner. Après nous avoir fait voter, il y a peu, un déf...
Cet amendement est particulièrement important. En effet, il fait écho à de nombreuses interrogations sur la portée et les retombées du grand emprunt. Il s’agit tout de même d’investissements qui nécessitent un budget de l’ordre de 35 milliards d’euros. Selon le dossier de presse du Gouvernement, grâce au surcroît de croissance et de recettes ...
Les commentaires ironiques sur le triptyque que l’on nous oppose depuis déjà de nombreux mois commencent à nous fatiguer quelque peu…
