Interventions en hémicycle de François Marc

Le groupe socialiste et apparentés votera bien sûr cet amendement, qui s’inspire d’une orientation que nous partageons complètement. Nous avions en effet présenté, voilà quelques mois, une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations. Nous rappelions, dans l’exposé des motifs, qu’u...

Depuis plusieurs mois, nous avons entendu dans notre pays un discours tendant à culpabiliser les élus, accusés d’être trop dépensiers…

En réponse à cette démarche de culpabilisation, il serait bon de chercher à établir une transparence dans l’information financière : c’est pourquoi l’amendement présenté par notre collègue Daniel Dubois recueille notre sympathie. De fait, la situation actuelle est tout à fait inadmissible. Jean Arthuis a raison de souligner que nous n’avons pa...

J’ai sous les yeux les chiffres relatifs à la situation particulière des départements pour l’année 2008, dernière année pour laquelle nous disposions d’une information complète. En 2008, les départements ont exercé des responsabilités nouvelles pour l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH...

Ces chiffres illustrent bien la situation dans laquelle nous sommes : la réforme des finances locales introduite par ce projet de loi de finances ne tient pas compte de l’incapacité de l’État à faire face aux engagements pris à l’égard des collectivités territoriales.

La constatation de cet état de fait aurait dû constituer le socle de toute réforme des finances locales : tel n’a pas été le cas, et nous le regrettons vivement ! Je compléterai mon propos en observant que ce projet de loi de finances pour 2010 entérine, au surplus, un désengagement de l’État sur l’enveloppe des compensations diverses puisque,...

L’article 48 vise à contraindre les régions à augmenter leur tarif de TIPP à seule fin de financer les infrastructures de transport durable, ferroviaires ou fluviales, prévues au titre du Grenelle de l’environnement. Les régions disposent déjà du droit de moduler, à la hausse comme à la baisse, leur part de tarif de TIPP attribuée par l’État, ...

Le Gouvernement ne se satisfait pas d’obliger les régions à augmenter leurs impôts ; il faut, de surcroît, qu’il entrave leur liberté d’administration. Lors de nos longs débats sur la suppression de la taxe professionnelle, nous avions dénoncé la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales et annoncé que la prochaine étape consisterait...

Au risque d’allonger le débat, je crois indispensable d’apporter des précisions sur l’information qui vient d’être fournie. Pour l’instant, il n’y a pas de taxation. Ce qui va se passer, c’est que la France va taxer les repas servis à bord des navires qui font la navette entre l’Angleterre et la France, tandis que les Anglais ne vont pas les t...

Eh oui !

Cet amendement – et en arrière-plan tout ce texte – constitue un tournant décisif pour les collectivités. En effet, depuis un certain nombre d’années, l’intercommunalité a connu une évolution plutôt favorable ; les lois Chevènement, la mise en place de la taxe professionnelle unique, un certain nombre d’avancées significatives ont rendu possib...

Du grand n’importe quoi !

Je comprends très bien que M. Longuet et nos collègues de la majorité souhaitent apporter des précisions et formuler un certain nombre d’exigences s’agissant de la péréquation, des futures ressources financières des collectivités territoriales, des compensations prévues pour celles-ci. Cependant, cela représente une forme d’aveu : ils ont cons...

On nous dit, en somme : « votez aujourd’hui, et discutons demain ».

Il a été question ce matin, en commission des finances, de « bonheur durable ».

Votons donc pour le bonheur durable, mes chers collègues, et on verra plus tard comment procurer ce bonheur parfait aux collectivités et aux élus ! Cet exercice, on le voit, comporte bien des inconnues. Appelons un chat un chat, comme se plaît à le dire ou à l’écrire M. le rapporteur général : nous assistons cet après-midi à une véritable déri...

… l’autre sur ce projet de loi de finances pour 2010, qui est un texte fondateur puisqu’il supprime une ressource fondamentale pour les collectivités territoriales, réduit leur autonomie et la péréquation ! C’est manifester aux élus une considération très limitée, dirai-je pour ne pas être trop méchant ! Mes chers collègues, il s’agit incontes...

Ce traitement fera dépérir les collectivités !

Dans la mesure où nous ne nous sommes pas exprimés sur cet amendement, je pense que quelques mots d’explication de vote ne seront pas superflus. La suppression de la taxe professionnelle est subitement devenue, dans le langage utilisé, une « réforme des finances locales ». C’est ainsi qu’on nous la présente aujourd'hui. Or nous nous sommes dé...

Je voudrais revenir sur la question du lien entre l’entreprise et le territoire. Sur ce point, nous sommes en désaccord profond avec certains de nos collègues, en particulier M. Raffarin. Dans le projet de loi de finances initial, l’intention du Gouvernement était nette et sans appel : les collectivités territoriales ne devaient plus du tout ê...