Interventions en hémicycle de François Marc

On semble considérer qu’il serait très dangereux pour la République que les élus locaux continuent à voter les taux… Ce raisonnement est difficile à comprendre. Cette levée de boucliers aurait dû infléchir, a priori, les propositions soumises au Sénat dans le sens d’un accroissement du pouvoir fiscal accordé à l’échelon local. Or c’est ...

Qu’est-ce qu’une autonomie financière qui repose sur des paramètres tout à fait illusoires ? L’échelon local n’aura vraiment plus aucun pouvoir. Quant à nous, nous considérons que, hors d’une véritable autonomie fiscale, il n’est pas d’autonomie des collectivités territoriales. De ce point de vue, ce que l’on nous propose aujourd’hui n’amélio...

L’État n’étant pas en mesure d’assurer les compensations nécessaires et devant à présent plusieurs milliards d’euros aux collectivités territoriales, on organise la captation de l’impôt économique à son profit, pour le redistribuer ensuite aux régions et aux départements. Cette démarche est absolument inacceptable. Elle trouve sa justification...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est placée, pour 2010, sous le signe de la continuité avec 2009. Dans ce projet de budget, l’organisation est quasiment inchangée par rapport au précédent budget, la mission conservant s...

Il faut en parler à Philippe Marini !

Là, ce sont les grandes eaux !

C’est un cadeau !

On n’a pas de sous !

Tout à fait !

Il a beaucoup été question depuis deux ans des dérèglements et des excès du système capitaliste, notamment en termes de rémunération, qu’il s’agisse de stock-options, de parachutes dorés ou de bonus. À cet égard, la série d’amendements dont nous entamons l’examen n’a rien perdu de sa légitimité. Les amendements que nous vous proposons vi...

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour réagir aux propos de M. le rapporteur général. Notre souhait n’est pas d’envoyer les dirigeants d’entreprises ou les jeunes retraités sur l’île du Diable. Mais je crois que le diable s’est manifesté dans ce capitalisme dévoyé voilà quelques mois. Tout le monde s’est alors écrié : « Mais où va le...

M. François Marc. Nos amendements ont au moins une vertu, celle de faire vagabonder l’âme de M. le rapporteur général de la commission des finances : pour donner son avis sur l’amendement n° I-325, il est allé jusqu’à l’Île du Diable ; quand il s’est prononcé sur l’amendement n° I-418, il a voyagé plus modestement, puisqu’il s’est rendu en Roum...

Nous entendons être pragmatiques, puisque le présent amendement a pour objet de limiter le versement des stock-options aux salariés des jeunes entreprises. Hier, nous avons souligné que nous étions favorables à un capitalisme d’entrepreneurs, et non de spéculateurs ou de prédateurs. À travers cet amendement, nous souhaitons que l’esprit...

Les gendarmes vont être contents !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chômage massif, déficits abyssaux, dette publique vertigineuse : voilà une « trilogie » qui va marquer durablement les lois de finances des prochaines années. Dans un contexte de croissance faible, l’emballement de la dette réduit à néant les marges de manœuvre budgétai...

Monsieur le rapporteur général, on annonçait 100 milliards d'euros !

Ce « petit emprunt », dis-je, est un symptôme de l’état calamiteux de nos finances, particulièrement de celles de l’État. Ces derniers jours, nous avons d’ailleurs eu l’occasion de signaler que l’évolution à la baisse de la dette des collectivités locales, quoique satisfaisante pour ces dernières, est une réalité. La dette devient ainsi l’un ...

Il s’agit, par cet amendement, de remettre en cause les transferts fiscaux organisés par le Gouvernement et sa majorité entre l'ensemble des ménages et la petite fraction des personnes assujetties à l’ISF, qui représente moins de 2 % des contribuables français. Cet amendement vise plus particulièrement à supprimer, pour un contribuable, la pos...

Cet amendement tend à exclure l’impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution au titre du bouclier fiscal, par simple souci de justice fiscale. En fait, l’instauration du bouclier fiscal n’a pour objet que de permettre aux plus aisés d’échapper à l’impôt de solidarité sur la ...

Cet amendement devrait recevoir meilleur accueil que les précédents… Nous entendons faire la démonstration de l’illogisme du bouclier fiscal : à quel titre, en effet, les revenus de référence d’un bénéficiaire de ce dispositif seraient-ils minorés du montant de sa retraite par capitalisation, dont la constitution est, par définition, volontair...