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Interventions en hémicycle de François Marc


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D’une certaine façon, le Gouvernement inflige une double peine aux collectivités territoriales. Dans ces conditions, nous souhaitons remettre en question ce plafonnement.

 « Il n’y a pas de fronde ! » Voilà en substance, madame la ministre, la déclaration que vous avez faite à la presse, le samedi 14 novembre, à propos de l’attitude des élus locaux face à votre réforme des finances locales. Vous avez pourtant été largement démentie ces derniers jours, tant lors de la réunion nationale des conseillers généraux, lu...

Cette crainte est aujourd’hui de plus en plus largement partagée, à droite comme à gauche. Madame la ministre, il reste, bien sûr, une question essentielle : cette énorme prise de risque en vaut-elle la peine ? Au fond, cette réforme de la taxe professionnelle a-t-elle du sens sur le plan économique ? Vous nous avez assuré que tel était le cas...