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Eh oui !
Ils sont tous contre la réforme !
Eh voilà !
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion de procédure qu’avait défendue mon collègue Gérard Collomb et qui vient d’être repoussée avait pour objet d’arrêter là l’examen du présent projet de loi de finances. Pour ma part, je vais vous proposer de travailler plus…
À cet égard, nous avons particulièrement apprécié la référence que M. le rapporteur général a faite ce matin au Discours de la méthode, lorsqu’il a proposé de fractionner le problème qui nous préoccupe tant en plusieurs morceaux et d’y apporter des solutions au fur et à mesure. Nous demandons maintenant, quant à nous, que soit consacrée...
À nos yeux, il est inacceptable que la suppression annoncée de la taxe professionnelle s’effectue dans un tel manque de transparence. Il semble que cette réforme contraigne de fait à procéder à de multiples ajustements au cours des mois à venir. Pour reprendre une formule qu’a employée un sénateur de la majorité, je dirai que la « clause de rev...
En revanche, je considère qu’il n’a pas pu être mené de manière suffisamment fouillée. D’autres séances seront nécessaires, …
M. François Marc. … probablement pendant plusieurs mois.
En effet, nous ne disposons pas, selon nous, des éléments qui permettraient de rationaliser ce choix budgétaire très exigeant. Au cours des dernières semaines, nombre de critiques ont émané d’anciens Premiers ministres et ministres de l’actuelle majorité.
Certains ont même déclaré : « On se fout du monde » !
Les associations d’élus, dans leur intégralité, se sont également fait l’écho de la profonde et légitime inquiétude de leurs membres, qui, à la tête des collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs publics du pays. Ainsi, malgré les explications qui ont été apportées, la détresse et le pessimisme des maires ont été palpables to...
Ce sont les élus qui supporteront l’impopularité ! Au vu de la configuration politique des contre-pouvoirs en place dans les territoires, la manœuvre est claire : on leur transfère une part d’impopularité ! Enfin, le dispositif proposé dans ce projet de loi de finances comporte de nombreux effets pervers. Mon collègue Gérard Collomb en a ment...
Nous ne sommes pas d’accord avec la conception très libérale de l’action publique, régressive en termes de services publics locaux. Nous pensons que la réforme des finances locales est une occasion majeure de renforcer le lien de citoyenneté local et de consolider les valeurs républicaines d’égalité. C’est ainsi, me semble-t-il, que les 500 00...
Eh oui !
Pendant ce temps, la maison brûle !
C’est déjà cela !
Mais il y a le feu !
On verra !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption signifierait le rejet de l’ensemble du texte, a été défendue avec pertinence par notre collègue Claude Jeannerot. Notre groupe juge en effet la situation relativement inquiétante, l’adoption de ce texte étant s...
Dans cette perspective, notre motion prend tout son sens. Bien sûr, on a donné à cette proposition de loi un habillage économique. Son exposé des motifs nous l’indique, elle est censée créer un sursaut économique.