Interventions en hémicycle de François Marc

Mais il y a eu le Grenelle de l'environnement !

Au regard de la nécessité de clarifier, notamment en ce qui concerne le calcul de l'autonomie financière des collectivités territoriales, le contenu du rapport que doit présenter le Gouvernement et de mettre sa rédaction en conformité avec le droit applicable, cet amendement se justifie par son texte même.

L'amendement n° 76 a sa légitimité dans le cadre de la revendication émise par les collectivités territoriales, et notamment par les départements de France, à propos de la reconnaissance qui pourrait leur être manifestée. C'est cette revendication qu'exprime cet amendement : il ne vise, certes, qu'à de simples modifications rédactionnelles, ma...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter Bernard Vera puisqu'il vise au rétablissement intégral de l'exonération à 100 % de la redevance pour certaines catégories. Je ne reviens pas sur l'argumentaire de mon collègue, auquel je souscris, mais je tiens à dire que je trouve curieux que le Gouvernement ait choisi d'exo...

Bien sûr, nous maintiendrons notre amendement et, au-delà des propos sur l'histoire de France, je souhaite moi parler du présent ! Je suis président d'une commission locale de lutte contre les exclusions. Parmi les dossiers qui me sont soumis pour arbitrage, je reçois de plus en plus de dossiers de personnes âgées aux retraites extrêmement mod...

Jusqu'aux élections présidentielles !

Cet amendement a pour objet de diminuer les conditions de ressources ouvrant droit à l'avance remboursable sans intérêt, dite prêt à taux zéro ou PTZ, et, corrélativement, d'en augmenter le montant. Depuis sa création au mois d'octobre 1995, le prêt à taux zéro n'a cessé de s'étendre, parfois même jusqu'à l'absurde. Aujourd'hui, alors que l'in...

Monsieur le rapporteur général, dans l'esprit des auteurs de l'amendement précédent, il s'agissait bien de raisonner à coût constant pour l'État et non d'alourdir la charge collective. Nous souhaitions cibler davantage le prêt à taux zéro sur les personnes qui nous paraissent devoir en bénéficier de façon prioritaire. Telle était notre préoccup...

L'amendement n° 158 concerne également le prêt à taux zéro et plus particulièrement le taux de TVA. Nous proposons que les ventes de terrains ou de logements neufs, ainsi que les travaux effectués par les bénéficiaires de prêt à taux zéro, soient soumis au taux réduit de TVA. C'est un peu l'esprit du « Pass-Foncier », mais en plus simple. Comm...

Il s'agit en effet de faire progresser l'application de la loi dite Chevènement - une très bonne loi, comme chacun sait ! -, qui a suscité ici ou là des effets pervers non anticipés. En l'occurrence - j'attire l'attention de nos collègues sur ce point -, ces effets pervers n'avaient pas non plus été anticipés par les services fiscaux, puisque ...

Cet amendement, qui est très proche de celui qui vient d'être défendu à l'instant par M. Christian Gaudin, ...

... porte sur la modification du taux de référence qui est pris en compte pour le calcul du montant du dégrèvement. La loi de finances de 2006, qui instaure, comme on le sait, la réforme de la taxe professionnelle, a précisé que, pour le calcul du montant de dégrèvement à la charge de l'État, serait retenu le taux le plus faible, entre le taux...

Le ticket modérateur issu de l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle se révèle très douloureux pour un certain nombre de collectivités. Pour l'année 2007, la perte financière s'élève respectivement, pour les communes, à plus de 20 millions d'euros, pour les groupements à fiscalité propre, à plus 100 millions d'eu...

... bafouant ainsi le principe d'autonomie, c'est à lui de supporter les conséquences des décisions qu'il a prises. En l'occurrence, ces 670 millions d'euros ne doivent pas être imputés aux collectivités de cette façon cavalière, et c'est à l'État d'apporter le financement correspondant. Cet amendement, tel qu'il est rédigé, me semble donc con...

C'est une mauvaise réponse !

Très bien !

Cet amendement vise à appliquer un dispositif protecteur à l'égard d'une population dont le pouvoir d'achat est, dans la grande majorité des cas, menacé. Je veux parler des personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui, devenues veuves, peuvent être confrontées à une chute de ressources telle que, faute de pouvoir acquitter l'impôt foncier, e...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de notre collègue Michel Charasse, vise à créer une commission d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales, laquelle serait saisie pour avis de tout projet portant création, modification ou suppression de toutes les normes qui leur sont opposables. Sa composition et son fonctionnem...