Interventions en hémicycle de François Marc

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, préparé par Thierry Repentin, vise à une extension du dispositif fiscal dit « Borloo ancien ». En effet, les propriétaires privés qui louent des logements peuvent bénéficier de ce dispositif institué par la loi portant engagement national pour le logement. Toutefois, ce dernier est aujourd'hui réservé à la location directe à de...

M. François Marc. Si cet amendement doit être satisfait dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en tant que co-rapporteur, avec Michel Moreigne, de cette mission « Direction de l'action du Gouvernement », je tenais, en complément des propos tenus par celui-ci, évoquer la création du programme « Présidence française de l'Union européenne ». Vous le savez, la cré...

Cet amendement vise à bien identifier dans un programme spécifique, au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », les crédits de plusieurs autorités administratives indépendantes qui concourent à la défense et à la protection des droits et des libertés fondamentales. Dans la maquette du présent projet de loi de finances dépo...

Cet amendement a pour objet de supprimer les crédits du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. En effet, à la suite du rapport que Michel Moreigne et moi-même avions présenté, ...

...reposant notamment sur une enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2 de la LOLF sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre, la commission des finances avait préconisé la suppression de ce comité d'enquête sur le coût ...

Ce dernier amendement a pour objet de transférer les crédits du Secrétariat général des affaires européennes, le SGAE, constituant l'action n° 3 « Coordination de la politique européenne » du programme « Coordination du travail gouvernemental », vers le programme « Présidence française de l'Union européenne ». En effet, la mission du SGAE parti...

Eu égard à la nécessité d'assurer la pérennité des emplois visés et de les sécuriser dans le temps, il semble opportun de retirer cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer les dispositions de l'article 15, car nous entendons dénoncer le rapt opéré par le Gouvernement sur les fonds destinés à la dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement au profit des communes. L'article 15 vise à affecter l'intégralité du reliquat comptable global net - soit 47, 3 millions d'e...

Permettez-moi, concernant l'amendement n° I-77, d'avancer deux arguments. Le premier, je l'ai déjà indiqué, est simple : l'article 15 dessaisit le Comité des finances locales de l'une de ses prérogatives habituelles s'agissant de la répartition du reliquat. Chacun sait que, en règle générale, le Comité favorise la péréquation. Il s'agit donc d...

Votez l'amendement !

Tout à fait ! Le problème est loin d'être réglé !

Très bien !

La technostructure, c'est qui ?

Nous aussi !

On ne vous le fait pas dire !

Pas de l'opposition !

C'est vrai !

Avec cet amendement, il s'agit de concrétiser sur le plan budgétaire les dispositions relatives à l'article 12 proposées par la commission, qui ont été adoptées hier. Le groupe socialiste a voté contre, pour une simple raison. À nos yeux, les dispositions prévues pour la dotation départementale d'équipement des collèges, et la dotation régiona...