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Interventions en hémicycle de François Marc


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Cet amendement est fondamental. Comme il est indiqué dans l'excellent rapport de M. Marini, le projet de loi repose sur l'effectivité de la clause de réciprocité. En effet, « le recours obligatoire à l'article 9 de la directive, c'est-à-dire à l'approbation ou à la confirmation des mesures de défense par les actionnaires, apparaît acceptable, ...

Chacun en convient aujourd'hui, le capitalisme financier est emporté dans une sorte de tourbillon. À cet égard, je citerai trois titres d'ouvrages récents : Quand le capitalisme perd la tête, du prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz, Le capitalisme est en train de s'autodétruire, de Patrick Artus et Marie-Paule Virard, e...

Avec cet article 12 et les suivants, nous abordons la question des risques directs ou indirects, immédiats ou différés, de la dissémination des OGM pour la santé publique et l'environnement. Il s'agit de faire référence à la directive 2001/18/CE quant à l'évaluation des risques considérés. Or, pour ma part, j'ai le sentiment que le principe co...

Madame la présidente, je m'associe bien entendu aux propos de mon collègue Guy Fischer. En outre, en me fondant sur l'article 48 de notre règlement relatif aux amendements, je souhaite obtenir des explications sur l'attitude de la présidence du Sénat et du service de la séance au cours de la séance de nuit d'hier concernant la non-discussion d...

Monsieur le président, nos amendements vont plus loin que l'amendement n° 20 et ne sont donc pas sans objet !

Vous refusez d'apporter des garanties supplémentaires aux salariés !

J'aurais souhaité intervenir à propos de l'article 3 quinquies, sur lequel je reviendrai maintenant. Pourquoi, monsieur le président, n'avez-vous pas accepté que je défende les amendements n° 183 et 184, qui n'avaient rien à voir avec l'amendement n° 20 de la commission ? Je vous pose très clairement la question.

Excusez-moi, monsieur le président, mais l'amendement n° 184 faisait référence à l'article L. 442-10 du code de commerce, relatif aux enchères inversées concernant les ventes de produits ou de services, alors que l'amendement de M. le rapporteur portait sur les enchères inversées concernant les salaires. Je ne vois pas comment vous pouvez préte...

Je vais donc utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour ajouter que, s'agissant des enchères inversées, nous avions déposé un amendement n° 183 allant plus loin que celui de M. Gournac et tendant à mieux protéger les salariés. En effet, notre dispositif visait toutes les formes d'enchères inversées, tandis que M. le rapporteur s'en est...

M. François Marc. ...et s'en est tenue à une formulation a minima, qui ne concerne que les enchères par voie électronique, en ignorant des pratiques qui sont aujourd'hui en train de se développer d'une manière pernicieuse et privent les salariés concernés de toute protection.

Monsieur le président, mes chers collègues, la France s'interroge, et les parlementaires sont sollicités par toutes les interrogations qui préoccupent aujourd'hui notre pays. Le CPE crée-t-il plus de précarité ? Pour notre part, nous en sommes convaincus. Mais la France s'interroge et écoute les arguments des uns et des autres. Nous avons ente...

Il s'agit du Télégramme de Brest et de l'Ouest qui n'est pas un journal révolutionnaire, que je sache ! Je lis un peu plus loin un témoignage édifiant, mes chers collègues : « Un jour, j'ai commencé à 8 heures ; j'ai pris une pause déjeuner de trente minutes à midi pour finir à 4 heures du matin. Le lendemain, je recommençais pour une j...

La jeune fille sera remerciée quelques jours plus tard, après avoir demandé que lui soient réglées les heures supplémentaires effectuées. »