Interventions en hémicycle de François Marc

La consultation du comité d'entreprise est nécessaire tant avant que pendant la période d'offre. Toute décision doit s'inscrire dans le cours normal des activités de la société. Nous nous appuyons sur l'exemple de la société Vivendi, dont la diversification à tout va des activités l'a conduite à accumuler un endettement qui a desservi ses inté...

Le groupe socialiste s'abstient !

Avec l'amendement n° 20 rectifié, cet amendement fait partie des points sensibles qui nous ont conduits à envisager le rejet de ce texte, au cas où nous n'obtiendrions pas satisfaction. En effet, cet article 11, qui est une transposition de l'article 12 de la directive, avait été présenté, lors de l'examen en première lecture, comme un moyen d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe socialiste ont déjà avancé de nombreux arguments pour expliquer pourquoi ils allaient voter, vous l'avez bien compris, contre le projet de loi qui nous est soumis. Chacun constate aujourd'hui que le capitalisme financier connaît de multiples dérèglements ...

Ce n'est pas la question !

Je suis moi aussi favorable à l'adoption de cet amendement de précision. Je me félicite de la création de l'Agence des aires marines protégées. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, il faut rechercher toutes les synergies nécessaires pour mettre en place son fonctionnement. Or vous n'ignorez pas que des pôles de compétitivité ont réce...

L'aboutissement de ce dossier a nécessité quinze années de travail, de discussion et différents projets successifs. La situation est aujourd'hui assez équilibrée. Les marins-pêcheurs - du moins le déclarent-ils à travers leurs comités locaux -, ainsi que les élus locaux des trente-quatre communes concernées par ce parc marin semblent favorables...

Je voudrais réagir à ce que je ressens comme une forme d'injustice à l'égard de nos propositions. Nous sommes dans un contexte où le Gouvernement nous assène depuis des semaines des propositions d'engagement, afin que, en matière de logement, nos concitoyens trouvent des solutions le plus rapidement possible. Or il est clair que les collectivi...

Mais non !

Ah bon ?

Dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale des votes tout à fait clairs ont déjà eu lieu sur ce sujet. Un engagement de principe se révèle aujourd'hui nécessaire et notre groupe a été favorable, au travers de tous les votes par lesquels il s'est exprimé, à la création de cette taxe. Il s'agit de développement durable, de recyclage et de...

Il s'agit de revenir sur un sujet qui nous a déjà mobilisés au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Néanmoins, nous avons le sentiment que les choses ont progressé par rapport aux propositions que nous avions formulées. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire le niveau de la taxe par mètre...

Nous avions considéré que la commission des finances s'engageait sur un dispositif qui constituait une amélioration. L'amendement présenté par le groupe socialiste visait à compléter ce dispositif en fixant un seuil de 50 %, de façon que personne ne puisse être pénalisé. Puisque notre amendement est fortement rattaché à celui que présentait M...

Non, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

M. François Marc. Nous n'allons tout de même pas nous « déjauger ».

Eh oui !

Les collectivités territoriales doivent développer la valorisation de leurs déchets. Elles effectuent donc d'importants investissements en la matière. Toutefois, dans sa forme actuelle, le dispositif du fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, contribue à limiter la part de valorisation, ce qui est regrettable. En effet, aux termes de la cir...

L'objet de cet amendement est de reprendre certaines dispositions du projet de loi d'orientation agricole, actuellement en navette, afin de s'assurer de leur mise en oeuvre dès le 1er janvier 2006. La loi sur l'eau de 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994 imposent en effet aux collectivités locales et aux groupements de communes comp...

Il est avéré que la France prend du retard en matière de certification environnementale des entreprises présentes sur son territoire. Dans ces conditions, notre amendement prévoit une incitation fiscale à la démarche de certification au bénéfice des entreprises, à savoir une réduction de 50 % du montant de la taxe générale sur les activités po...