Interventions en hémicycle de François Marc

La commission est défavorable à cet amendement, car le retour au taux de 3 % de la taxe sur la publicité semble inapproprié. En effet, cette taxe est fragile et très dépendante du contexte économique. Avec la crise du marché publicitaire, son rendement s’est ainsi avéré inférieur aux prévisions, et l’augmentation de son taux pourrait aggraver l...

Cet amendement a pour objet de prévoir la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’application du critère d’éco-conditionnalité auquel seront soumis les projets du second programme d’investissements d’avenir, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances initiale pour 2014. Sur cet amendement, la co...

L’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre relève d’un exercice particulier puisqu’il s’agit de retracer fidèlement l’incidence des votes du Sénat sur l’équilibre du budget de l’État. Dénué de portée politique, cet amendement s’inscrit dans une perspective informative, voire pédagogique. Comme il s’agit d’un article de récapitulation...

J’avoue ne pas avoir eu l’occasion de prendre connaissance, ni dans cet hémicycle, ni en commission des finances, ni ailleurs, de propositions claires, argumentées, sérieuses tendant à réduire les dépenses d’une quinzaine de milliards d’euros supplémentaires par rapport aux efforts déjà consentis. Ne faites pas croire que la réduction des dépe...

Une cause doit prévaloir sur toutes les autres : la crédibilité de la trajectoire des finances publiques. Tel est l’engagement que nous avons pris devant les Français et devant nos partenaires européens. Aujourd'hui, pour assurer la cohérence du projet de loi de finances, le Gouvernement ne peut faire autrement que de nous demander de voter en...

Je précise de nouveau que l’amendement n° I-545 est de nature essentiellement comptable. Il vise à tirer les conséquences des amendements adoptés par le Sénat sur le projet de budget pour 2014. Il s’agit d’une disposition purement mécanique. Par conséquent, la commission des finances vous recommande, mes chers collègues, de le voter.

Nous sommes amenés à émettre un vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances, dans la rédaction que le Gouvernement nous propose, laquelle reprend certains apports du Sénat tout en en rejetant d’autres. Le Gouvernement nous invite ainsi à nous prononcer sur un texte cohérent, sur lequel chacun pourra prendre position....

… n’aient débouché sur un texte dans lequel peu de membres de notre assemblée se seraient finalement reconnus, comme cela arrive parfois, malheureusement. En rétablissant les articles du projet de loi qui ont été supprimés et en supprimant de nombreuses dispositions qui ont été introduites, et qui avaient pour point commun de dégrader le défic...

À ce moment de mon intervention, je voudrais aussi très vivement remercier tous nos collègues de la commission des finances, qui, depuis quatre semaines, ont travaillé activement sur l’ensemble des missions. Car la préparation d’un débat budgétaire, ce ne sont pas seulement des effets de séance lors de quelques minutes de présence dans l’hémic...

… et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, qui font l’objet d’un vote unique. Je me plais à souligner, monsieur le ministre, que la commission des finances, dans sa majorité, ne vous aura pas fait défaut

C’est dans cet esprit que j’invite le Sénat à voter en faveur des amendements que vous venez de nous présenter.

Cet amendement tend à créer un prélèvement sur les recettes de l’État afin de compenser les pertes de recettes que pourraient subir les collectivités territoriales du fait de la modification du barème de la cotisation minimum de CFE prévue à l’article 57 du présent projet de loi de finances. Comme l’a souligné Philippe Marini, la mise en place...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues de l’UMP et de l’UDI-UC nous ont harangués au motif que nous créions trop de taxes. Je suis donc quelque peu surpris de les entendre nous proposer ici, avec ces deux amendements, la création d’une taxe supplémentaire, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, mais ch...

Nous demandons le retrait de cet amendement, car le problème a été réglé à l’Assemblée nationale au travers des articles 59 ter et 59 quater.

Cet amendement vise à pérenniser la dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés. Cette dotation avait été créée sur l’initiative de la commission des finances du Sénat, en 2011, afin de remédier aux hausses brutales de cotisation foncière des entreprises enregistrées dans certains syndicats intercommunaux dont le financement est ...

Cet amendement tend à indexer les frais de gestion transférés aux régions. L’objectif affiché est de garantir à ces dernières une lisibilité quant à l’évolution de leurs recettes et d’éviter la linéarisation de la dynamique de celles-ci. L’évolution des ressources transférées aux régions présente-t-elle un minimum de dynamisme ? La commission ...

Sur ces deux amendements, la commission des finances a une position très simple : dans la mesure où l’application de l’écotaxe est actuellement suspendue, il est sans doute vain de vouloir présager les conclusions du groupe de travail créé à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Celui-ci examinera certainement les questions soulevées par nos coll...

On a compris ! On en a déjà parlé pendant deux heures…

Je me félicite, au nom de la commission des finances, que Jean-Vincent Placé vienne au secours de celle-ci, …

Qui a dit le contraire ?