Interventions en hémicycle de François Marc

Par conséquent, notre collègue nous aide à remonter la pente.

En effet, il n’est jamais facile de combler un trou de 14 milliards d’euros… Pour ce faire, Jean-Vincent Placé propose de supprimer les modulations de la TGAP visant à inciter les professionnels du secteur du stockage et de l’incinération des déchets ménagers à améliorer leurs performances – c’est l’objet de l’amendement n° I-405 –, ainsi que ...

Nous demandons également le retrait de cet amendement. La ressource transférée est garantie : elle ne pourra être inférieure à 901 millions d’euros. En outre, la dynamique des frais de gestion devrait apporter un surcroît de recettes. En tout état de cause, la commission a considéré que la ressource garantie était déjà satisfaisante compte tenu...

Cet amendement vise à moduler les tarifs de la TGAP sur les déchets ménagers en faveur de Mayotte et de la Guyane, deux territoires dont les spécificités ne sont pas prises en compte par le tarif actuel. La commission a estimé que l’objectif des auteurs de cet amendement était tout à fait compréhensible compte tenu des spécificités de la Guyane...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement traditionnel qui, chaque année, à l’occasion du débat parlementaire, actualise les fractions de tarif affectées aux collectivités, afin de tenir compte des dernières informations connues. Cet amendement n’a pu être examiné par la commission des finances, mais il s’agit de dispositions classi...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises redevables de la TGAP sur les déchets ménagers qui font des dons aux observatoires départementaux et régionaux des déchets de les déduire de leur cotisation de TGAP. Ce souhait a paru pouvoir être partagé par nos collègues de la commission des finances. Toutefois, des questions de faisabilité et ...

Très bien !

La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement est inopérant en pratique. En effet, la part de l’écotaxe devant être reversée aux départements dépend du nombre de poids lourds circulant sur les routes départementales. Le montant reversé aurait été calculé au plus juste, à partir du nombre exact de poids lourds, grâce à des outils...

On peut souscrire assez largement aux arguments employés par M. de Montgolfier concernant ce qui s’est passé lors de la crise financière. Je songe aux dérives constatées, aux excès maintes fois dénoncés et aux comportements tout à fait erratiques des banques quant aux produits mis sur le marché. Pour autant, doit-on renoncer aujourd’hui à crée...

Par ailleurs, on renoncerait à reconnaître la responsabilité des banques dans ce qui s’est produit ! Or, si l’on demande à ces dernières d’apporter la moitié des moyens nécessaires au fonctionnement de ce fonds de secours, c’est bien à la suite d’une défaillance du système bancaire.

On me répond que toutes les banques ne se sont pas révélées défaillantes, ce qui est vrai.

Néanmoins, si l’on décide de se lancer à la chasse aux responsabilités en examinant les banques une à une, on se heurtera vite à un obstacle : parmi les établissements qui ont distribué des prêts à caractère toxique, figurent également des banques étrangères ! Voilà la difficulté ! Certes, il n’est pas totalement satisfaisant de partir du prin...

Vous allez donc voter la première partie ?

La fiscalité de droit commun va s’appliquer à Mayotte à compter du 1er janvier prochain. On le sait, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour rendre cette application progressive, notamment en matière de TVA ou d’impôt sur le revenu. Une période transitoire pendant laquelle le taux de la taxe sur les conventions d’assurance serait rédui...

La commission des finances est favorable à ces quatre amendements identiques, car, comme l’ont montré leurs auteurs, le produit des amendes liées aux radars est dynamique. Il est légitime de faire bénéficier, par cette augmentation de 10 millions d’euros, les départements d’une très modeste part de cette recette.

Je souhaiterais apporter deux précisions chiffrées. D’abord, notre collègue Éric Doligé a évoqué un montant de 1, 5 milliard d’euros. Ce chiffre n’a rien à voir avec la réalité ! Il s’agit d’un fonds abondé en 2014 de 50 millions d’euros par l’État et de 50 millions d’euros par les banques. Nous discutons du projet de loi de finances pour 2014...

Cet amendement vise à tirer les conséquences des augmentations de crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et des recalculs de la CVAE perçue au titre de 2010, point que nous avons notamment évoqué à l’article 24. Il tend en outre à corriger le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe profe...

Parfaitement, mon cher collègue !

La commission des finances est défavorable à ces amendements, car le principe de plafonnement des taxes affectées et de reversement au budget général des excédents qui dépasseraient le plafond nous semble contribuer à la participation des opérateurs de l’État à la maîtrise de la dépense publique. C’est sur ce principe général que la commission ...

La taxe sur les transactions financières françaises, qui s’applique aux achats d’actions de grandes sociétés françaises, ne concerne pas, comme vous le soulignez, les opérations dites de « tenue de marché ». Dans ces opérations, la banque agit, en fait, en tant qu’intermédiaire dans le but non pas de répondre à la demande d’un client acquéreur,...