Interventions en hémicycle de François Marc

Cet amendement vise un sujet excessivement sensible, dont nous avons déjà débattu. Il s’agit d’appliquer à la presse en ligne le taux super réduit de TVA de 2, 1 %. Un amendement analogue a d'ailleurs été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, en dépit de l’avis défavorable de la commission des finances. La...

Cet amendement vise à supprimer l’article 24 sexies, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur les plus-values de cession immobilières de terrains bâtis au-delà de 50 000 euros. Par principe, nous sommes tout naturellement hostiles aux amendements tendant à supprimer un article d’un projet de loi que nous défendons. Dans c...

Cet amendement vise à permettre aux personnes souhaitant réaliser des travaux d’efficacité énergétique, éligibles au crédit d’impôt développement durable, de les étaler sur deux ans, contre un an actuellement. La disposition proposée accroîtrait la complexité du CIDD, lequel a déjà été substantiellement modifié dans les trois dernières lois de...

Cet article est l’un des plus importants que nous ayons à examiner, en raison tant de ses conséquences financières que de la portée de son dispositif. Je remercie ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ont salué la qualité du travail de la commission des finances. Nous avons procédé à une analyse approfondie des tenants et des aboutissant...

Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Dans ces conditions, faut-il agir en urgence ?

Je le crois aussi. Par conséquent, la démarche du Gouvernement est la bonne. En agissant en urgence, faut-il avoir à l’esprit que l’emploi est en train de se dégrader dans une mesure considérable…

… et que l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises passe par la mise en place d’un dispositif favorisant l’investissement, l’innovation et la recherche ? Là encore, la réponse est « oui ». Y a-t-il une condition pour que cela réussisse ? Oui : il faut mobiliser le pays autour de ces objectifs ! §

La commission ne peut pas suivre notre collègue dans sa démarche. Je crois toutefois comprendre qu’il s’agit surtout d’un amendement d’appel. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances. Martial Bourquin, mais il n’avait pas été le seul, était longuement intervenu sur cette question. La situation a quelque pe...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. C’est là que réside la difficulté, mes chers collègues : pour mobiliser le pays autour d’objectifs ambitieux, nous devons donner à nos compatriotes le sentiment que les efforts demandés seront justement répartis !

De ce point de vue, le Gouvernement a introduit une innovation majeure au mois de juillet : on sollicite plus…

… ceux qui peuvent donner plus. Cela est nécessaire pour que nos concitoyens aient le sentiment que la répartition des efforts sera juste et que chacun récoltera demain une part des fruits de cet investissement collectif. Dans ces conditions, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement nous engage dans une voie d’avenir. Le dispositif, ...

… qui a conduit à mettre en péril notre industrie dans la compétition mondiale.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. En conclusion, mes chers collègues, le Gouvernement, conscient de l’importance des enjeux, s’engage résolument dans la voie d’une réforme structurelle profonde de notre économie, de notre système bancaire et de notre politique industrielle La mise en place du CICE est le préala...

La question des pesticides est très importante. Nombre des membres de la commission des finances ont pris conscience, lorsqu’ils ont examiné ces amendements, qu’il était important que ce dossier puisse aboutir. Toutefois, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur votre proposition, monsieur le sénateur, qui reprend, comme vous l’ave...

L’avis de la commission, je le crains, ne satisfera pas l’auteur de cet amendement ! Les montants de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques seront fixés par arrêté, de façon à financer la prise en charge du coût de certaines prestations assurées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et d...

On est en train de s’en occuper !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Pour la commission des finances, en effet, un marin sommeille en chaque sénateur.

Dès lors, l’Agence des aires marines protégées ne peut nous être totalement indifférente. Toutefois, l’amendement n° 198 tend à proposer une affectation de moyens qui ne nous paraît pas inutile. La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cette proposition intéressante, qui vise à octroyer des moyens supplémentaires à l’agence, en adéq...

Cet amendement vise à introduire une nouvelle TGAP, qui s’appliquerait aux sacs en plastique pour fruits et légumes, sur le modèle de la TGAP qui existe aujourd’hui sur les sacs plastiques de caisse. Même si la commission des finances souscrit à la logique qui sous-tend l’amendement, elle a identifié des difficultés d’ordre technique. Comment...

 « Y a qu’à » !