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M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Vous nous prenez par les sentiments !
L’amendement n° I-149, présenté par le groupe CRC, prévoit d’instaurer le mécanisme de la « barrière d’intérêts » en vigueur en Allemagne.
M. Marini a indiqué précédemment qu’il pensait plutôt du bien de ce système, …
Je ne peux pas être sensible à ces arguments, et nous ne nous livrons pas à un exercice de politique politicienne ! Nous avons tous ici le souci de la culture et de la francophonie, mais également la volonté d’encourager les petites et moyennes entreprises au travers de leviers fiscaux. Il nous semble en effet qu’à défaut de préserver quelques...
… se référant d’ailleurs au rapport de la commission des finances, qui établit une comparaison franco-allemande. Dans le système allemand, les charges financières excédant 3 millions d’euros et 30 % du ratio EBITDA sont non déductibles. Je ne suis pas convaincu par les arguments développés par notre collègue Éric Bocquet. Au reste, je pense q...
Vos amendements visent à leur imposer un seuil de 50 % d’albums francophones pour bénéficier du crédit d’impôt. À défaut de l’atteindre, elles perdront totalement le bénéfice du dispositif ! C’est un recul en matière d’incitation fiscale des petites entreprises, dont le sort est pour nous un sujet de préoccupation. Les membres de la commission...
Ce système présente, à mes yeux, deux inconvénients majeurs, qui sont d’ailleurs mentionnés dans le rapport de la commission. Premièrement, d’un point de vue économique, le mécanisme allemand est procyclique : les entreprises peuvent déduire moins de charges lorsque leur résultat est mauvais, ce qui revient à dire qu’elles acquittent plus d’im...
Cet amendement vise à modifier les dépenses éligibles au crédit d’impôt en remplaçant la prise en compte des dépenses de production de concerts par celle des dépenses d’achats d’espaces. Actuellement, les dépenses engagées pour soutenir la production de concerts de l’artiste en France ou à l’étranger sont éligibles au crédit d’impôt. Il est pro...
Mes chers collègues, si la mesure nous a paru assez sympathique, nous n’en connaissons pour autant pas le coût et, en attendant que le Gouvernement nous éclaire, nous nous sommes proposé de nous en remettre à la sagesse de notre assemblée.
Les deux amendements identiques, de même que, d’une manière implicite, l’amendement de repli, visent à supprimer la limitation du nombre d’albums éligibles au crédit d’impôt applicable aux grandes entreprises. Actuellement, ne sont prises en compte que les productions excédant la moyenne des productions réalisées au titre des deux derniers exe...
Ces amendements visent à renforcer la taxe dite « micro-logements ». La commission des finances n’y est pas très favorable, parce qu’ils aboutiraient à un élargissement très sensible du périmètre de cette taxe, instituée par la loi de finances pour 2012, et qui s’applique depuis cette année aux logements d’une surface inférieure ou égale à quat...
Aussi, attendons de voir ce qu’a produit la première version de cette taxe avant d’en élargir, éventuellement, la portée et faisons pour l’instant confiance au Gouvernement dans sa volonté de mieux contrôler ces loyers. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.
M. Gattolin a trouvé que les arguments que nous lui avons opposés étaient un peu rapides. Je n’ai pas voulu reprendre l’argumentation développée dans l’exposé des motifs de vos deux amendements, cependant, au vu de votre insistance, mon cher collègue, je vais relever un des éléments curieux – pour ne pas dire plus – qui s’y trouvent. Vous écri...
Je vais solliciter le retrait de cet amendement, car votre demande est en grande partie satisfaite, monsieur Foucaud. L’existence de la taxe sur le « trading haute fréquence » à un taux très bas apparaît suffisamment dissuasive : ce type de transaction n’est plus profitable et la taxe a donc atteint son but. Quant à la taxe sur les CDS...
Cet amendement donne à Philippe Marini l'occasion de nous sensibiliser au très important travail de fond qui a déjà engagé sur la fiscalité numérique. Ce travail a d’ores et déjà « payé », si j’en crois la couverture médiatique nationale et internationale du sujet. J’ajoute que le gouvernement actuel, contrairement au précédent, a entendu cet ...
Ces deux amendements ont pour objet commun de créer une taxe sur les abonnements internet et téléphonie mobile affectée au Fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT. Ce fonds a été créé, sans être doté de moyens, ce qui pose effectivement un réel problème. Nos collègues ont raison de souligner cette carence dans le circuit d’alime...
M. Maurey considère que les progrès ne sont pas suffisamment rapides dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire. Je lui réponds que nous partageons ses idées et que l’ambition de doter le plus vite possible nos territoires de réseaux de fibre optique nous est commune ; comme lui, nous pensons qu’il y a lieu de rechercher des fina...
Nous abordons un dossier que la commission des finances a étudié de près, notamment avec notre excellent collègue François Trucy, à l’occasion de la préparation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Nous sommes tous d’autant plus conscients des en...
La commission des finances est défavorable à cet amendement qui vise à porter le taux de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles à 40 % pour un rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition ou la valeur vénale de dix et à 60 % pour un rapport supérieur à trente. Je n’ose pas reprendre le terme d...
Le présent amendement prévoit d’instituer une taxe sur l’aspartame, dont le tarif, fixé à 30 euros par kilogramme, serait relevé chaque année à compter de 2017. La commission des finances a considéré que le débat sur ce sujet avait déjà eu lieu au Sénat, puisque le même amendement a été voté voilà quelques jours en séance publique, au cours de...