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Interventions en hémicycle de François Marc


4242 interventions trouvées.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. En effet, si l’objectif de santé publique est louable, la rédaction de l’amendement, différente de celle qui avait été retenue par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, semble perfectible. La première version, présentée par ...

La commission sollicite le retrait de cet amendement, même si elle en comprend toutes les motivations. Lors de sa récente audition par notre commission, Louis Gallois lui-même a admis qu’il faudrait aller vers une économie moins « dieselisée ». Dans le cadre de la transition écologique, nous devons travailler à mettre fin à cette particularité...

Sur le principe, la commission adhère à votre amendement, mais, au nom du pouvoir d’achat des ménages, des finances publiques de l’État et du soutien à la filière industrielle française, elle estime qu’il faut donner un peu de temps au temps pour réaliser une transition en douceur…

Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation de vendre, à des fins commerciales, des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules. Il s’agit de la reprise d’une proposition de loi déposée par le groupe du RDSE. Il a paru surprenant à la commission que l’État soit amené à ...

En mai 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, a introduit, sur l’initiative du Gouvernement et pour répondre aux mouvements sociaux qu’ont connus les DOM en 2009, la possibilité pour les entreprises de verser chaque année à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros par an, exonérée de c...

Chers collègues, vous avez suffisamment à faire chez vous, qui plus est sous le regard de la justice !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission demande l’examen par priorité des articles 20, 21, 23, 24 et 24 bis, que nous pourrons mener à son terme d’ici à la levée de la séance, vers vingt heures. Ainsi, la commission des finances, qui doit se réunir demain matin à neuf heures trente, pourra examine...

La commission des finances a, elle aussi, constaté l’inquiétude des départements sur l’utilisation du nouveau potentiel financier issu de la réforme de la taxe professionnelle. Elle a en conséquence adopté un amendement similaire, mais à l’article 69, sur l’initiative de nos deux rapporteurs spéciaux Jean Germain et Pierre Jarlier, afin que le...

La commission des finances comprend tout à fait les préoccupations exprimées par notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Cela étant, il nous a semblé que sa demande était partiellement satisfaite. Le premier amendement dont vous avez parlé, mon cher collègue, a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, comme, d’ailleurs, ...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je ne suis pas favorable au dispositif proposé dans cet amendement, car l’application à toutes les cessions, qu’il s’agisse de foncier bâti ou de terrains à bâtir, des trois dispositions que sont la suppression immédiate de l’abattement pour durée de détention, la « barémisatio...

En outre, le coût supporté par l’État deviendrait encore plus lourd, alors qu’il atteint déjà 286 millions d’euros pour ce qui concerne les seuls terrains bâtis. Dans ces conditions, j’émets, au nom de la commission des finances, un avis défavorable.

Les trois amendements qui viennent d’être présentés visent à remettre en vigueur un dispositif qui existait jusqu’au 31 décembre 2010 et qui consistait à taxer au taux de 19 % les plus-values immobilières réalisées par les bailleurs sociaux sur les ventes d’immeubles qui ne constituent pas des logements sociaux, dès lors qu’ils s’engagent à réi...

Nous le voyons de nouveau ce matin – c’était déjà le cas cette nuit –, il y a bien deux logiques qui s’opposent.

D’un côté, il y a la logique de notre groupe majoritaire au Sénat. Nous considérons que le déficit public de la France est une catastrophe. Nous en connaissons les raisons, et nous en subissons aujourd'hui les effets. Nous voulons donc sortir de cette situation gravissime. Dans cette perspective, et sur l’initiative de notre ancienne collègue ...

En commission des finances, nous avons examiné ces amendements à la lumière d’une évaluation différente de celle que M. le ministre vient de nous indiquer. Nous avions une estimation bien plus faible, à telle enseigne que, considérant que nous devions prévoir la recette correspondant à la restauration de ce dispositif coûteux, nous avons décid...

Sur la foi de ces nouveaux éléments d’information, je me tourne vers les auteurs des différents amendements pour leur suggérer, dans ces conditions, de les retirer.

Afin d’accélérer la mise sur le marché des terrains autres que les terrains à bâtir, situés donc surtout dans les zones urbaines, l'article 10 prévoit, pour les seules cessions réalisées en 2013, un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values nettes imposables. Cet abattement exceptionnel, a priori très incitatif pour les prop...