Interventions en hémicycle de François Marc

Or c’est là que le bât semble blesser. Si l’on réforme la DGF à enveloppe constante, …

Dans les cas où l’on observe des écarts de 1 à 2, voire de 1 à 3, il y aura nécessairement des perdants.

À travers le dispositif qu’il présente, le Gouvernement prévoit environ deux tiers de gagnants et un tiers de perdants. C’est là une indication utile, que nous devons garder à l’esprit. Il ne faut pas moins aller dans le sens indiqué. Pour ma part, j’estime que le dispositif détaillé dans cet article 58 est un bon projet. Des questions techniq...

Quelques difficultés se font jour, notamment pour les villes moyennes. Messieurs les rapporteurs, ces problèmes techniques n’ont pu être résolus au cours des dernières semaines. À présent, nous devons nous atteler à les traiter, ce qui exigera quelques semaines ou quelques mois. Quoi qu’il en soit, j’en suis persuadé : le socle est posé, les ...

Oui !

C’est la vérité !

Quelle position ?

Vous nous avez laissé de tels déficits !

Cela ne peut pas durer !

Bien entendu, je ne pourrai pas voter les amendements tendant à geler, en 2016, le FPIC à son niveau de 2015. Nous sommes tous d’accord pour dresser divers constats, dont l’un des principaux est le suivant : à l’heure actuelle, les dotations sont distribuées de manière très inégalitaire. On observe de graves iniquités dans l’attribution des mo...

C’est évident !

Il faudrait donc renoncer à tous les mécanismes correctifs ? Chers collègues, si l’on procède ainsi, les collectivités les plus modestes, qui souffrent depuis des années de ces situations inéquitables, resteront dans des situations très difficiles à vivre. Monsieur Karoutchi, vous attirez notre attention sur les collectivités territoriales qu...

Ainsi, nous disposerons d’un mécanisme de péréquation horizontale qui représentera une première avancée. Voilà pourquoi je dis « non » aux amendements qui nous sont proposés.

En écoutant les interventions de nos collègues de droite et du centre, je constate que nous avons des points d’accord importants sur l’inadaptation de la DGF. J’ai entendu les mots de « marécage », de « bazar » et d’autres qualificatifs. Si nous sommes au milieu d’un marécage, raison de plus pour en sortir d’urgence ! Au demeurant, cela fait d...

Dans ces conditions, le choix qui s’offre à nous est simple : soit nous votons l’article 58 tel qu’il est proposé – c’est ce que notre groupe a l’intention de faire –, soit nous remettons tout à plat. Or si les partis de Gouvernement ne sont pas capables de se mettre d’accord pour régler les problèmes urgents et pour adopter une réforme visant ...

Les alinéas 35 et 36 de l’article 61 précisent les modalités de calcul du fonds de péréquation des ressources des régions et de la collectivité territoriale de Corse pour tenir compte de la nouvelle délimitation des régions résultant de la loi du 16 janvier 2015, sans en modifier les règles d’éligibilité et de répartition, comme le confirme l’é...

La majorité sénatoriale a pris le parti de vider l’article 58 de son contenu. En conséquence, elle a dû transférer un certain nombre de bonnes dispositions qui s’y trouvaient dans l’article 58 bis. Tel est l’objet du présent amendement, qui compte plusieurs pages très denses. Je suis sûr que mes collègues ont tous lu en détail toutes les...

Il faut faire un rapport sur le rapport !

M. François Marc. Le groupe socialiste et républicain votera en faveur de l’amendement du Gouvernement : la limite du 30 juin 2016, qui constitue une avancée, nous semble suffisante, les territoires ayant déjà commencé à réfléchir à cette question.

Il s’agit d’argent public !