Interventions en hémicycle de François Marc

L’amendement n° I-226 présenté par M. Requier, qui a été adopté ce matin et au profit duquel j’avais retiré l’amendement n° I-147 rectifié ter, constitue une piste intéressante pour remédier à la distorsion de concurrence subie par les organismes sans but lucratif, les associations, fondations et unions mutualistes œuvrant dans les secte...

C’est une étude à charge !

Bien entendu, nous voterons contre cet amendement. Je ne reviens pas sur les arguments que vient de développer le Gouvernement. Nous sommes là dans un domaine qui exige la recherche d’un équilibre et non pas la remise en cause permanente des conditions dans lesquelles les programmations peuvent se faire. En l’occurrence, un équilibre a été tr...

Par cet amendement, nous entendons revenir à un sujet auquel beaucoup d’entre nous sont attachés, à savoir les perspectives de développement de l’économie sociale et solidaire. Ce matin, nous évoquions les associations ; à présent, il s’agit des coopératives. Ce projet de loi de finances pour 2016, qui comporte par ailleurs plusieurs avancées ...

M. François Marc. En servant les coopératives sur le terrain et en les consolidant, de fait, on sert le territoire et les outils de son développement.

Ce sujet concerne 2 millions de salariés dans notre pays, employés par toutes ces structures, fondations, associations œuvrant dans les domaines des services à la personne et de la santé. J’apporte mon soutien à l’amendement présenté par notre collègue Jean-Claude Requier, mieux ciblé que l’amendement n° I-147 rectifié ter, que je retir...

En présentant cet amendement, j’ai bien insisté sur l’importance de la mutualisation. C’est une approche partagée aujourd’hui dans tout le pays. Par exemple, on n’arrête pas d’en parler dans les collectivités. Il est nécessaire de l’étendre au secteur économique. Les CUMA illustrent parfaitement cet état d’esprit, avec la mutualisation du maté...

Le débat est récurrent depuis plus d’un an. Les arguments sont toujours les mêmes. Je ne suis donc pas surpris d’entendre les sollicitations et les doléances de nos collègues. La discussion prend son sens dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques sur laquelle la France est engagée. Nous en avons débattu ici. Des obje...

On peut toujours en contester le principe. Mais une telle répartition me semble acceptable. Je me réjouis que, dans ce contexte de difficultés, le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité d’aider l’investissement en élargissant le FCTVA et en apportant une somme importante aux petites communes : plus de 200 millions d’euros sont consac...

Dans le cadre des négociations en cours sur le traité transatlantique, je pense opportun de préserver absolument tous les outils susceptibles de nous fournir d’éventuelles monnaies d’échange, notamment sur les aspects sanitaires, qui peuvent soulever des points d’interrogation majeurs. Je suis donc favorable au maintien de cette redevance sani...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le vaste chantier de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales, dans lequel le Gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent, mais également d’autres parlementaires, se sont investis de manière très active depuis 2012. En dépit des avancées enregistrées à ce jour, de nombreuses entrepris...

J’ai été étonné de voir à quel point ce sujet faisait l’objet d’une préoccupation partagée par de nombreux parlementaires de maints pays européens, qui nous rejoignent dans notre volonté de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Il est donc temps de nous engager résolument dans cette voie.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Bien entendu, je me réjouis de l’évolution positive qui a été introduite à l’Assemblée nationale en matière de fiscalisation des revenus provenant de parachutes dorés. D’autres évolutions pourraient encore être imaginées à l’avenir. À cet égard, la philosophie développée par nos collègues du groupe CRC paraît tout à fait pertinente, mais, comm...

Je voudrais expliquer pourquoi il importe de voter l’article 2 sans modification, comme le Gouvernement nous propose de le faire. Ce débat est technique, certes, mais il est surtout politique. En présentant ses vœux aux Français, en décembre 2013, le Président de la République a annoncé le pacte de responsabilité et de solidarité. Ce pacte pr...

Effectivement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur les recettes, plus particulièrement les recettes fiscales, qui se chiffreront en 2016, d’après le projet de loi de finances, à 286 milliards d’euros, soit 8 milliards d’euros de plus que l’année dernière. Je note à cet égard que le produit ...

… ce qui conduit bien sûr certains à s’interroger sur les hypothèses retenues. Sont-elles réalistes ? Au fond, l’anticipation du taux d’élasticité se fait-elle sur des bases correctes ? Mes chers collègues, j’ai pour ma part le sentiment, compte tenu de ce que nous disent les économistes, que le Gouvernement a eu raison d’anticiper un tel nive...

… l’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB s’améliore sensiblement. On sait que tenir ses engagements, c’est d’abord s’assurer de la crédibilité et de la sincérité des hypothèses macro-économiques. Sur ce point, le Gouvernement est incontestablement sur la bonne trajectoire, une trajectoire reconnue comme valide par le Haut Conseil et...

Pour ce qui concerne l’imposition des revenus, je voulais également me réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un nouvel article 2 bis, qui fait écho à un sujet souvent évoqué ici, l’assujettissement à l’impôt des indemnités type « parachute doré », actuellement non imposables jusqu’à six fois le plafond annuel de sécurité so...