Interventions de François Marc

La réforme de la DGF est-elle faisable, et selon quel calendrier ? Je félicite la ministre et sa petite équipe pour l'énorme travail réalisé. Cette réforme est presque aboutie, malgré quelques imperfections. Nous allons devoir les corriger. Veut-on vraiment faire aboutir cette réforme et répartir plus équitablement la ressource ? Dans le cas c...

Et où sont les mesures structurelles ?

Je remercie notre présidente, notre rapporteur général et les collègues membres de la commission mixte paritaire. De par la Constitution, nous n'avons pas les moyens de peser de façon considérable sur le résultat final. Je comprends l'initiative du rapporteur général de proposer l'adoption d'une question préalable. Toutefois, le texte de la mot...

Je souhaiterais évoquer l'article 4 bis, introduit à l'initiative du Sénat, afin de mettre en place un dispositif de substitution au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les organismes privés à but non lucratif du secteur sanitaire et social. Cet article a été supprimé par les députés. Je continue à penser qu'il y a certains effets p...

J'ai également relevé les réticences des parlementaires européens à l'égard de cette conférence, qui contrastaient avec les convergences assez fortes des parlementaires nationaux par rapport au rôle qu'ils souhaitent voir jouer à celle-ci. J'ai participé aux quatre séances de travail thématiques et je suis intervenu lors de deux d'entre elles :...

L'orientation des projets financés par le FEIS vers les problématiques d'environnement et d'énergie nous a été indiquée par Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI et responsable du FEIS. Il s'agit d'un recensement objectif et pas d'une ambition politique.

Et pourquoi pas la guerre, tant que vous y êtres ?

Cela ne risque pas d’arriver !

M. le rapporteur pour avis considère qu’il est important d’envoyer un signal ; or c’est ce que fait le Gouvernement en introduisant dans le projet de loi de finances rectificative une nouvelle modalité de comptabilisation et en créant un compte d’affectation spéciale. Cette manière de procéder présente de nombreux avantages – nous en avons déjà...

La transition écologique coûte cher, chacun peut s’accorder sur cette idée. On propose donc ici, compte tenu du coût, de limiter la dépense et d’avancer plus lentement sur le développement des énergies renouvelables en contingentant, en fixant des quotas et en évitant que la dépense supportée par la CSPE ne soit trop importante.

Dans ces conditions, nous avons aujourd’hui à répondre à une préoccupation : cette disposition apporterait-elle des réponses concrètes ? Si, pour telle énergie renouvelable, un contingentement est fixé par la loi à 100, et s’il y a une capacité de mise au point de dispositifs sur le territoire français de 200, comment fait-on ? Comment opérer u...

Cette proposition fait suite à nos débats au titre de l’article 11 : eu égard aux préconisations de M. le rapporteur général, nous sommes convenus de retirer l’amendement n° 348 et de présenter, en substitution, ce sous-amendement. Celui-ci tend à préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel pour les véhicules, à la suite de...

On a un peu de mal à s’y retrouver… Nous sortons à peine de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, pour constater que la majorité sénatoriale a sérieusement charcuté ce texte : sept ou huit missions et quelque 48 milliards d’euros ont été supprimés et des modifications nombreuses et variées ont été apportées. Incontestablement, il n’...

En tant que sénateurs et sénatrices, nous sommes là pour délibérer sur des lois de finances. Dans l’esprit de personne, il ne s’agit d’aller faire campagne électorale. Nous aurions peut-être aimé y aller, mais d’autres s’en chargeront, et le scrutin aura bien lieu dimanche, rassurez-vous ! Si, comme cela apparaît à la lecture des 350 amendemen...

Vous êtes là pour faire avancer vos idées majoritaires, vous avez déposé 350 amendements, mais vous ne voulez plus avancer ! Cette position est incompréhensible. Je suis dans le même esprit que certains de nos collègues. Comme M. Bouvard, je considère que nous avons un travail à faire. Nous devons poursuivre cette discussion, même si cela nous...

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés et inspiré par les mêmes intentions ; je confirme le chiffrage qui vient d’être annoncé.

Je le retire, mais je ne manquerai pas de défendre un sous-amendement à l’amendement n° 115 rectifié, suivant la suggestion de M. le rapporteur général.

Ce n’est jamais le bon moment !

C’est toujours mieux que rien !

Eh oui !