Interventions de François Marc

C’est plutôt l’incohérence de sa création !

Votre synthèse de qualité nous a éclairés sur l'état des lieux de cet énorme chantier. Nous avions pu nous rendre compte, lors d'un séminaire de la commission des finances à Avignon en 2013, de la mobilisation qu'il impliquait de la part des agents et des commissions départementales. Si certains pouvaient avoir des inquiétudes, la réforme prend...

A l'origine, nous étions convenus que la réforme serait neutre pour les recettes des collectivités locales, sauf pour les mètres carrés supplémentaires. Or, si le planchonnement les prend en compte, nous sommes en contradiction avec ce principe de base.

Je souhaite simplement faire remarquer que la majorité sénatoriale n'avait pas approuvé la programmation transmise à Bruxelles, au motif qu'elle n'était pas sérieuse. Nous pouvons faire la même observation aujourd'hui, avec ce solde positif de 0,4 % du PIB.

Mes chers collègues, cet amendement a été déposé sur l’initiative de Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous nous sommes associés, assez nombreux, à cet amendement visant à conditionner, au-delà de 100 millions d’euros, l’octroi du crédit d’impôt recherche, l...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’Etat, qui ont évoqué les évolutions récentes. Les chiffres qu’ils citent sont très encourageants en ce qui concerne l’embauche des docteurs dans les entreprises. J’attire toutefois votre attention sur le seuil évoqué ici, selon lequel un peu plus d’une vingtai...

Cet amendement rédigé par Odette Herviaux, que plusieurs de mes collègues et moi-même avons cosigné, vise à modifier les modalités de répartition de la future ressource provenant de l’implantation des éoliennes en mer, en particulier les 35 % de cette recette qui sont affectés aux comités des pêches mentionnés aux articles L. 912-1 et suivants ...

J’y suis tout à fait favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Je ne suis pas très favorable à l’amendement de la commission des finances. En effet, notre pays s’est fixé pour priorité de favoriser la montée en puissance de la desserte en très haut débit, et ce le plus vite possible. Afin de mobiliser les acteurs, de motiver les intervenants et les opérateurs télécoms, il est important de stabiliser la fi...

M. François Marc. Non, cela arrive souvent !

Eh bien !

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du CITE aux dépenses de raccordement à un réseau de chaleur vertueux. Le parc d’immeubles d’habitation organisés sous le régime de la copropriété qui disposent d’un chauffage collectif représente au total 2, 4 millions de logements en France. On sait que 5 000 à 10 000 logements pourraient être concern...

Comme l’a précisé Richard Yung, notre groupe est bien sûr favorable tant à la proposition de réforme concernant le prélèvement à la source qu’à l’amendement qui nous est soumis. En effet, ces deux préoccupations font suite au travail entrepris par la commission des finances depuis maintenant deux ou trois ans sur la question de la réforme fisc...

Ce sont de nouveaux dossiers !

Notre collègue Daniel Raoul vient de le dire, cet amendement pose une bonne question mais il faut chercher la bonne articulation de la modularité et du zonage pour y répondre. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je précise que la commission des finances avait demandé le retrait de l’amendement, elle n’avait pas donné un avis favorabl...

La question qui est posée au travers de cet amendement est légitime, mais la proposition consistant à lui apporter une réponse de façon ponctuelle et au cas par cas dans les territoires ne me semble pas bonne. En effet, comme Mme la secrétaire d'État l’a dit, le processus de révision des valeurs locatives est d'ores et déjà engagé. Nos collègu...

Pourquoi serait-il dangereux de procéder à des révisions ponctuelles dans l’attente de cette révision générale ? Tout simplement parce que les évaluations des valeurs locatives qui seront faites tiendront compte de zonages en cours de révision. Si l’on prend des dispositions parcellaires, au coup par coup, pour les seules résidences faisant l’...

Je ne le voterai donc pas. Mais peut-être notre collègue va-t-il le retirer…

Je ne partage pas le sentiment de notre collègue Gattolin sur la nécessité d’une créativité fiscale à l’échelle régionale, non pas qu’en bon Breton j’aie une aversion pour la fiscalité sur les transports – chacun connaît l’histoire récente –, mais parce que je suis en accord total avec le Gouvernement.

Je considère que la dimension européenne est la seule qui soit intéressante sur un tel sujet. Notre collègue Bouvard évoquait l’eurovignette – c’est une solution. Elle est principalement utilisée dans les pays d’Europe du Nord – au Benelux, au Danemark, en Suède –, mais sachez, cher collègue, que la Belgique compte se retirer du dispositif à p...