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En 2007 !
Soit plus de la moitié d’entre eux…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a indiqué avec une extrême pertinence mon collègue Richard Yung il y a quelques instants, nos résultats budgétaires pour 2014 sont encourageants.
Il faut rappeler, cher Philippe Dallier, vous qui aimez remonter le temps pour vous retrancher dans les années antérieures, que le déficit structurel s’établit à 2, 1 %, soit le meilleur résultat atteint depuis l’année 2000.
Au-delà de ces résultats, que dire des orientations de la politique budgétaire du Gouvernement pour les deux ou trois années à venir ? Sur ce point, nous pouvons retenir de vos propos, monsieur le secrétaire d’État, trois éléments majeurs. Tout d’abord la croissance va s’améliorer : elle augmentera de 1 % en 2015 et de 1, 5 % en 2016. §Eu éga...
… afin qu’elle puisse s’accentuer et porter très vite ses fruits, notamment en termes d’emplois. Oui, la stratégie de la France pour améliorer ses comptes publics et redresser son économie est une bonne stratégie, qui se joue sur plusieurs plans. Tout d’abord, comme je l’ai évoqué précédemment, je citerai un plan d’économies sans précédent de ...
Le Gouvernement a par ailleurs mis en place d’autres chantiers de mobilisation pour la croissance et l’emploi, en lien avec l’Union européenne : le plan Juncker – c’est important –, la lutte contre la fraude fiscale, qui représente chaque année une perte de recettes d’environ 1 000 milliards d’euros pour les pays européens, ainsi que le parachè...
Face à ces éléments positifs, nous pouvons le dire sans ambages, la France sera plus forte en 2017 qu’elle ne l’était en 2012. §
En 2014, les entreprises ont en effet bénéficié de mesures d'assouplissement en matière fiscale, tandis que certaines recettes ont augmenté, en particulier l'ISF. Toutes les études démontrent qu'en période de crise, le fossé se creuse entre les plus pauvres et les plus riches. Cela peut expliquer une partie de l'augmentation de 18 % des recette...
Les propositions du Gouvernement me semblent prudentes et équilibrées. Prudentes, car les chiffres présentés, notamment en matière de croissance, sont crédibles et ont d'ailleurs été validés par le Haut Conseil des finances publiques ainsi que par la Commission européenne. Équilibrées, car il s'agit de redresser les finances publiques, sans éto...
La Grèce est l'un des sujets majeurs du moment. Je me félicite de la position que la France a prise ces derniers jours concernant la nécessité de maintenir le lien avec ce pays, et d'essayer de faire en sorte que les responsables aient conscience des réalités, afin que l'on puisse trouver ensemble un compromis. Il est vrai que la bulle médiati...
La France tire profit de la fuite vers la qualité, dites-vous. Cela flatte l'ego national. Mais pour combien de temps ? Quelle est la définition de la qualité ? Depuis 2007, 54 pays émergents ont fait l'objet de 189 relèvements par les différentes agences de notation. Le risque émergent devient de plus et plus acceptable. Les hiérarchies peuven...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le problème de l’addiction aux jeux d’argent en ligne. Lorsqu’a été votée la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la loi du 12 mai 2010, nous avions bien conscience que ce texte était loin d’être parfait. La comparai...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté qu’un décret avait été publié le 5 juin dernier, c’est-à-dire après que j’ai déposé cette question orale. Il apporte des éléments quelque peu rassurants face à l’explosion des addictions que nous constatons aujourd’hui et qui suscite notre préoccupation. Les mesures ...
Je souhaite préciser que cette désignation est importante pour la commission des finances, qui compte au sein de la commission de surveillance deux sénateurs - un de la majorité et un de l'opposition. Il s'agit d'un travail assez conséquent et très intéressant car il permet d'informer nos collègues de la commission des finances sur de nombreu...
Je pense que les choses sont relativement claires et transparentes à propos de la loi de règlement. En France, la certification des comptes constitue une garantie. Si, dans d'autres pays, aujourd'hui en situation délicate, cette certification avait existé au cours des décennies passées, on n'aurait peut-être pas connu les crises que nous traver...
Très bien !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen des 25 et 26 juin prochains sera l’occasion d’établir un premier bilan de l’action de la nouvelle Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker. L’actualité qu’elle a dû gérer a été particulièrement lourde, et elle l’est encore ces jours-ci...
… que la Chine envisageait d’investir des sommes importantes dans ce plan européen. Nous le savons, il ne sera pas simple d’évaluer l’efficacité du FEIS. Il y aura lieu d’identifier ses effets multiplicateurs réels. Je suis en tout cas de ceux qui souhaitent que cette première étape se poursuive au travers d’un projet d’investissement « 2.0 » ...