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Je m'interroge sur l'impact réel des sanctions européennes sur la situation économique en Russie. Celle-ci est effectivement en récession, mais quelle est la part de responsabilité des sanctions ? Peut-être cela arrange-t-il le Président Poutine de faire porter aux sanctions la responsabilité de la dégradation de la situation économique, pour d...
Je suis également favorable à ce qui nous est soumis. Je soutiens en particulier activement le paragraphe 18 en faveur d'une stratégie industrielle pour le numérique. On a aujourd'hui un besoin très grand d'avancer sur ce terrain. On sait que quand deux emplois sont supprimés dans l'industrie classique, il y en a cinq qui se créent dans l'ind...
Tout d'abord, je relève que les comptes de l'État sont certifiés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il n'en demeure pas moins que, de toute évidence, l'évaluation des immobilisations financières de l'État se doit encore d'être approfondie ; le chiffrage demeure approximatif et provient d'une multitude de sources. Peut-être serait-il s...
L'économie tarde à redémarrer, alors que la sphère financière connaît un dynamisme important. Vous nous avez expliqué comment vous procédez - et nous pouvons être rassurés sur vos méthodes. Je souhaite néanmoins vous interroger concernant les prescripteurs. Aujourd'hui, dans cette sphère financière, le charlatanisme tend à se développer, notam...
Je partage votre opinion selon laquelle la réforme de la DGF du bloc communal doit être une priorité et qu'il faut donc la mener dès le projet de loi de finances pour 2016. Des inégalités perdurent, au détriment de communes modestes, qui perçoivent parfois deux ou trois fois moins de DGF que d'autres communes aux caractéristiques comparables. I...
Notre démarche commune vise à mobiliser, autant que possible, tous les acteurs sur des initiatives et des projets communs et ainsi à élaborer une stratégie de développement partagée par l’ensemble des partenaires concernés. Dans cette perspective, le présent amendement tend à accentuer la coopération entre les métropoles et les chambres de com...
Je remercie M. le corapporteur des précisions qu’il veut bien nous apporter, mais il s’agit ici – il me semblait utile de le préciser – de dupliquer au niveau du réseau consulaire la colonne vertébrale constituée par la région et la métropole, affirmée dans le projet de loi comme le gage de qualité et de performance du futur maillage territoria...
Les chambres métropolitaines sont dans la loi de 2010 !
Oui, madame la présidente.
Cet amendement de repli vise à garantir la nécessaire concertation entre les métropoles et les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines. Le corapporteur relevait à l’instant qu’il était inutile de mentionner la concertation dans la loi, ce qui me conduit à penser qu’il n’agréera pas plus cet amendement que le précédent. Si tel devai...
Évoquer ici ce sujet et suggérer que ces organismes jouent un rôle dans la concertation avec les collectivités ne me semble donc pas déplacé.
Il s’agit bien d’une disposition introduite dans la loi, conférant une spécificité à ces chambres de commerce métropolitaines. Il me paraît légitime qu’elles entendent aujourd’hui jouer le rôle que ce texte leur attribue. Je retire toutefois cet amendement.
C’est vrai !
C’est beaucoup !
Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évol...
Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évol...
Je remercie notre présidente d'avoir particulièrement insisté sur la révision des valeurs locatives adoptée en 2010 et relancée avec détermination en 2012. Même si j'entends les motifs et les arguments techniques avancés pour justifier le report de l'application de ce dispositif, j'estime nécessaire de mettre en oeuvre rapidement et énergiqueme...
Nous resterons vigilants.
Je remercie le rapporteur général de cette présentation fouillée. Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, vous aviez considéré que les hypothèses de croissance du Gouvernement étaient surestimées et à ce titre, vous aviez supprimé la trajectoire proposée au motif que les prévisions n'étaie...
M. François Marc. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de faire connaître la teneur du programme de stabilité 2015-2018. Celui-ci repose sur un déficit public de seulement 4 % en 2014, alors qu’un taux probable de 4, 4 % était annoncé. Ce taux est donc encourageant. Chacun sait en effet dans cette enceinte d’où nous venons : l...