Interventions de François Marc

Mais quelles sont vos propositions ?

Nous sommes satisfaits des engagements tenus du Gouvernement sur le déficit de 2014, de l'amélioration de la situation budgétaire en 2015 et des perspectives très encourageantes pour 2016. Merci d'avoir tenu compte des observations du Sénat sur la réduction des charges sur les coûts de production des entreprises ; la diminution de la C3S et d'a...

À travers le shadow banking, que l'Agefi a qualifié de « cas de conscience des régulateurs », au moins la moitié des activités financières échappent à toute régulation. On en sait les raisons : une régulation bancaire trop stricte, entraînant le développement, alentours, d'activité plus risquées, offrant un taux de rendement plus intéressant. L...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser l’approbation de la décision du Conseil de l’Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne. Cette nouvelle décisio...

Oui !

En effet !

Tout à fait !

Permettez-moi auparavant de remercier Mme la ministre des propos qu’elle a tenus sur l’amendement précédent relatif aux kinésithérapeutes. Avec Mme Blondin et les signataires du présent amendement, nous souhaitons, nous aussi, donner la possibilité d’organiser la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes à l’université, à l’instar d’au...

Non, je le retire, monsieur le président. Les précisions apportées par Mme la ministre nous confortent dans l’idée qu’un travail important reste à faire. D’ailleurs, dans mon argumentation, j’ai bien souligné qu’un accord des parties prenantes était nécessaire dans les régions, à savoir avec le président du conseil régional, les directions d’i...

Nous nous intéressons depuis de nombreuses années à l'économie numérique, au e-commerce, avons très tôt travaillé sur la monnaie virtuelle Bitcoin, et je me réjouis que nous soyons force de proposition sur un sujet si urgent. Vous dites viser le particulier « qui gagne de l'argent » : qu'entendez-vous par là, marge, bénéfice ou chiffre d'affai...

Le projet de loi qui nous est soumis autorise l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014, relative au système des ressources propres de l'Union. Conformément à la procédure prévue par l'article 53 de la Constitution, une autorisation législative est requise avant la ratification ou la conclusion de la plupart d...

Le Conseil européen de février 2013 avait déclaré que la taxe sur les transactions financières pouvait représenter une ressource propre pour l'Union européenne. Depuis, le président de la République a souhaité en dédier tout ou partie à la lutte contre le changement climatique. Pour l'instant, le groupe Monti, qui travaille sur ce sujet, n'a pa...

Je précise que la nouvelle DRP n'est pas en vigueur à ce jour. Elle le sera le 1er janvier 2016, mais applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2014, ce qui nécessitera des ajustements. Sa mise en place et sa rétroactivité gonflent en 2016 les contributions au rabais, ce qui explique ce renchérissement de 10 % de notre contribution. Le n...

Je ne sais ce qui sortira du chapeau pour la taxe sur les transactions financières. Les volontés exprimées, ambitieuses, se réduisent comme peau de chagrin au fil des discussions. Selon moi, la TVA, chantier important, constitue la meilleure piste. En 1999, la contribution nette de la France était de 400 millions d'euros ; elle est aujourd'hui...

 « Cassé », c’est pourtant bien le mot !

Très bien !

L'analyse des charges des collectivités est une question fondamentale ; elle implique cependant un jugement sur la pertinence de l'action conduite, ce qui est particulièrement délicat. Pourriez-vous revenir sur le dispositif de péréquation décentralisé en Italie ? Le concours des collectivités dans la répartition est-il le résultat d'échanges ...

En tant que membre de la commission des affaires européennes, je suis favorable à la rédaction proposée, qui me paraît tout à fait pertinente. On nous a dit récemment que ce qui nous menaçait, ce n'était pas l'excès d'Europe, mais son insuffisance. Le rapporteur général met l'accent sur la sécurisation de cette l'amélioration des circuits de fi...

Je salue l'arrivée de Valérie Plagnol tout en saluant aussi Michel Aglietta, avec lequel nous avions beaucoup travaillé. Je suis convaincu que vous possédez les compétences macroéconomiques nécessaires pour faire honneur à cette noble fonction. À la lumière de votre expérience japonaise, dans quel état d'esprit aborderez-vous la question de n...

Ils ne s’en souviennent plus !