Interventions de François Marc

J'ai été assez convaincu par les arguments de notre collègue Bouvard concernant la nécessité d'une clarification du dispositif, et non de sa suppression. Néanmoins, je suis surpris de constater que les auteurs de l'amendement affirment, dans son objet, que le dispositif proposé permettrait un résultat budgétaire positif de 90 millions d'euros, ...

Dans mon intervention sur l’article, j’ai dit pourquoi il fallait adopter l’article 2, en souhaitant que nous le votions à l’unanimité. Mais, après tout, s’il s’était agi d’améliorer cet article, nous aurions pu nous associer aux amendements n° I-396 et I-53 présentés respectivement par le groupe UDI-UC et par la commission. Toutefois, je cons...

Il faut être économe, surtout !

L'amendement n° I-408 du groupe socialiste est cohérent avec nos propositions sur la loi de programmation des finances publiques. Nous avons voté un effort global de réduction des dépenses à hauteur de 11 milliards d'euros, mais en l'étalant dans le temps.

M. le secrétaire d’État a apporté toutes les précisions nécessaires s’agissant du coût de ces mesures… et de leurs conséquences sur le prix du tabac ! En effet, mes chers collègues, c’est bien ce paramètre qui sera sollicité pour trouver des compensations. On imagine aisément la réaction des buralistes : ils étaient déjà devant le Sénat, voilà ...

Très bien !

Il me semble intéressant de ne pas écarter le débat sur une mesure visant à créer une filière et à favoriser l'élevage.

Par ailleurs, le nombre d'opérateurs qui seront concernés est très faible.

Je voterai ces crédits pour démontrer la mobilisation de nos forces politiques au côté de nos forces militaires, malgré les arbitrages douloureux auxquels il nous faut consentir. Que pense le rapporteur spécial des mutualisations à l'échelle européenne ?

S'agissant de l'apprentissage, les mesures prises par le Gouvernement sont bienvenues étant donné le taux de chômage inquiétant des jeunes.

Eh bien !

Quant à vous, vous proposez d’augmenter la TVA…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne l’ignore, l’Europe traverse aujourd’hui une grave crise économique : la croissance y est faible et la déflation menace. D’ailleurs, le week-end dernier, elle a été pointée du doigt durant la réunion du G20 en raison de sa croissance anémiée. L’Allemagne elle-même a vu sa c...

Très bien !

Très bien !

Très bien ! !

Il y a en effet le Luxembourg…

Vous préconisez le rejet du programme 112 à cause de la baisse de ses crédits, mais il faut saluer la simplification du dispositif de mesure de la performance grâce à la baisse du nombre d'indicateurs. Je salue aussi l'effort de désendettement du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, conforme aux préconisations du Sé...

Vous avez fait preuve de beaucoup de pédagogie sur un sujet complexe. Il n'a pas été simple pour le Gouvernement d'élaborer la maquette de 2015, avec cette baisse de moyens. La globalisation de la dotation forfaitaire préserve les collectivités. Sans elle, beaucoup auraient une DGF négative. En 2015, l'ouverture du chantier de la réforme de la ...

C'est pour cela qu'il faut y regarder de près. Les députés ont raison.