Interventions de François Marc

Caricatural !

Là, nous allons entendre un autre discours…

C’est juste !

La commission des finances n’a pas été en mesure de débattre de cet amendement. Toutefois, elle devrait voir d’un œil favorable une diminution de dépenses de 300 millions d’euros en faveur de notre budget. Dans ces conditions, je suis porté à penser que la commission des finances serait favorable à l’amendement que vous nous soumettez, monsieur...

Cet amendement vise à apporter une modification au dispositif de prélèvement exceptionnel réalisé sur les fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie supérieurs à 120 jours, mais sans remettre en cause l’effort demandé à l’ensemble des CCI dans le cadre des efforts demandés à l’ensemble des administrations. La modification que n...

En zone rurale non plus, ils ne peuvent pas faire autrement !

Un nombre non négligeable d’arguments ayant été produits à ce stade de la discussion, je serai bref. Je ne saurai, en effet, prendre du temps à répéter ce que d’autres ont dit mieux que moi ! Je tenais simplement à rappeler qu’il est difficile d’évoquer la globalité des dotations aux collectivités sans une compréhension plus approfondie de l’é...

Or, mes chers collègues, un rythme de montée en charge a été défini dans ce cadre. Il est nécessaire de le respecter, voire de le renforcer à l’avenir.

Mais il semble tout aussi important, comme cela a déjà été souligné, de préserver les objectifs fixés par le Gouvernement pour l’année 2015 en matière de mécanismes de péréquation verticale, dans l’attente de la réforme à venir, laquelle nous permettra peut-être d’envisager avec plus de clarté la fixation de la DGF pour 2016. S’agissant de la d...

Cela aidera l’UMP à concrétiser son plan d’économies de 130 milliards d’euros…

Ce n’est pas pareil !

Monsieur le secrétaire d'État, vous l’aurez bien compris en écoutant nos collègues, nous sommes quasi unanimes à affirmer qu’il faut aujourd'hui veiller à donner aux collectivités les moyens d’assurer les compétences qui sont les leurs, celles qui leur sont déléguées par la République. De même, nous sommes unanimes à estimer qu’il faut être trè...

… et qui sera la loi de la République, quoi que vous en pensiez, mon cher collègue !

Nous souscrivons à cette loi et soutenons la baisse envisagée des dotations à hauteur de 11 milliards d’euros. Mais nous considérons qu’il y a urgence à accompagner cette année les efforts des collectivités et proposons d’étaler ce plan d’économies sur quatre exercices, au lieu de trois. Cela revient à leur demander de consentir, en 2015, des é...

Vous remettez en cause non seulement la trajectoire des finances publiques, mais également les objectifs.

Je vous remercie de me laisser parler ! Je vous relis, mon cher collègue : vous avez décidé de ne pas voter le projet de loi de programmation des finances publiques parce que vous étiez en désaccord non seulement avec les hypothèses de croissance et avec la crédibilité de la trajectoire, mais aussi avec les objectifs. Je le rappelle, le proje...

Donc, vous n’approuveriez pas deux orientations majeures. Dès lors, comme M. le secrétaire d’État vient de le souligner, vous vous autorisez des facilités sans qu’on sache de quelle façon vous allez apporter les financements nécessaires. Il s’agit tout de même de 1, 4 milliard d’euros ! Vous prévoyez bien de compenser la perte de recettes par...

Vous avez voté contre la programmation !

Il y a un an, nous étions réunis pour voter le budget de l’exercice 2014 et certains de nos collègues qui sont aujourd’hui devenus majoritaires au Sénat...

… n’avaient pas eu de mots assez durs pour critiquer la hausse du nombre de foyers fiscaux imposés. Je serais donc tenté d’en déduire que, aujourd’hui, ils devraient être très satisfaits puisque, grâce à cet article 2 et au dispositif adopté en juillet – certes, vous ne l’aviez pas voté en juillet non plus – ce sont au total environ 9 millions...