Interventions de François Marc

Par qui l'impact financier net des nouvelles normes sur les collectivités territoriales sera-t-il évalué ?

Cela n'a rien à voir.

Cet amendement met le doigt sur le sujet délicat de la loi de finances pour 2013 : nous avions alors été quelque peu abusés par nos collègues députés, qui avaient choisi une solution en contradiction avec celle souhaitée par le Sénat. Nous devrions remettre la réflexion en chantier.

C’est nécessaire !

Il faut retirer l’amendement !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’est agréable de vous présenter ce matin le rapport de la commission des finances sur la contribution française au budget communautaire dans le présent projet de loi de finances pour 2015, contribution qui, comme vous le savez, prend la forme d’un prélèvement sur les...

Nous avons eu l’occasion de dire en commission des finances, lors de la discussion sur ce point, qu’il nous paraissait important que l’innovation, les technologies de pointe, les biotechnologies fassent l’objet d’une priorisation. Il nous faut en effet nous tourner vers des investissements d’avenir, qui préparent une situation économique plus f...

Dans ce contexte, les sommes concernées se révéleront-elles suffisantes face aux difficultés que rencontrent aujourd'hui nos agriculteurs et nos industries agroalimentaires ?

C’est un point auquel il est important de réfléchir. Pour conclure, je voudrais formuler quelques remarques sur l’évolution de notre solde net, qui ne cesse de se dégrader, dépassant la barre des 9 milliards d’euros par an depuis 2012, ce qui doit nous amener à nous interroger. J’observe à cet égard que le système des ressources propres est i...

En tant qu’auteur en 2011 d’un rapport sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union européenne, j’avais invité à affranchir la négociation sur les dépenses du raisonnement des États membres en termes de « juste retour » et de soldes nets, en créant une nouvelle ressource propre au profit du budget de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d...

C’est vrai !

Belle formule !

Cet article d’équilibre n’est pas seulement d’ordre technique. Il ne s’agit pas seulement de faire les comptes : il concrétise les ajustements opérés au cours de nos six journées de débats sur la première partie. Le constat est simple : la nouvelle majorité sénatoriale a dégradé le solde budgétaire de la France…

… alors même que le contexte est particulièrement difficile, puisque le déficit prévu par le Gouvernement dépassait déjà 70 milliards d'euros. Vous avez rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 parce que vous étiez en désaccord avec les objectifs.

Vous annonciez alors un nouveau cap, pour reprendre vos propres mots. Nous nous attendions donc à ce que la discussion du projet de loi de finances pour 2015 marque un début de concrétisation de cet engagement politique. Or il n’en a rien été, et notre attente a été déçue. L’an dernier, au cours de l’examen du PLF pour 2014, alors que la major...

Merci l’Europe !

En effet, le Sénat avait rétabli la demi-part supplémentaire des veuves et l’exonération des heures supplémentaires, pour un coût de 1, 7 milliard d'euros, décidé une baisse de 3, 7 milliards d'euros des cotisations sociales, supprimé les articles 3, 5 et 6, qui contenaient des dispositions relatives au quotient familial, aux complémentaires sa...

Ce sont les peuples qui en décident, pas nous !

Ah ! Nous y voilà : les slogans !