Interventions de François Marc

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Bien entendu, je ne souhaite pas que les relations directes des usagers avec l'administration soient rendues plus complexes. Je souhaite au contraire qu'elles s'améliorent grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. J'ai bien noté, monsieu...

Roses !

Monsieur le ministre, je ne peux commencer mon intervention sans déplorer la dégradation extrême des relations et du dialogue entre l'État et les collectivités locales en 2005. Cette dégradation, si elle trouve son origine première dans le bricolage constitutionnel qui a présidé à l'« acte II de la décentralisation », s'est vue confortée par l...

... il est mort et enterré !

Selon les estimations de l'Assemblée des départements de France, l'ADF, les impayés de l'État envers les départements s'élèvent à 850 millions d'euros pour le seul financement du RMI. À la lecture du projet de loi de règlement et de l'analyse critique qu'en a faite la Cour des comptes, on ne peut qu'être consterné par la mauvaise foi dont vous...

La situation économique, la perte de marges de manoeuvre en matière de finances publiques et l'endettement croissant appellent des solutions vigoureuses que vous ne semblez pas prêt à envisager.

Au contraire, votre souci principal semble être de vous défausser sur les collectivités locales et de les mettre à contribution. Ne nous y trompons pas : le but visé consiste à instruire à charge contre des collectivités locales prétendument responsables de la dérive des comptes publics. En vérité, vous le savez bien, la situation financière d...

... et ce alors que les prestations sociales en espèces ont progressé de 9, 6 % en 2005 et compte tenu des charges transférées dans les conditions que l'on sait par l'acte II de la décentralisation ! Si jamais un doute subsistait sur ces travées ou sur les bancs du Gouvernement sur cet aspect, l'étude réalisée par le cabinet Philippe Laurent C...

Elle conclut en effet que la hausse des dépenses de fonctionnement des conseils généraux en 2005 est due pour plus de 90 % à des facteurs exogènes ! L'allocation personnalisée d'autonomie, le RMI, l'aide sociale à l'enfance... autant de dispositifs dont le nombre de bénéficiaires évolue en fonction de facteurs par nature exogènes ! Je voudrais...

Monsieur le ministre, dans cette réforme d'envergure, nous identifions très clairement une grande perdante : la péréquation. La péréquation étant devenue un principe constitutionnel depuis la révision de 2003, la loi de finances initiale pour 2005 donnait la possibilité de consacrer cette ascension dans la hiérarchie des normes en investissant...

...et de 95 % pour Paris.

Je pourrais citer d'autres exemples de ce type. Je pense qu'il faut fonder un projet alternatif de démocratie territoriale sur une véritable autonomie financière et fiscale des collectivités, qui passe notamment par une vraie péréquation. Celle-ci permettrait de corriger les inégalités entre les territoires riches et les territoires pauvres, d...

M. François Marc. On peut le dire plus simplement comme cela !

a indiqué que le Centre d'analyse stratégique, positionné au niveau interministériel, avait clairement une vocation prospective et d'aide à la décision politique. Il a jugé que ce choix pouvait paraître naturel, mais qu'il n'allait pourtant pas de soi. Après l'abandon des travaux du Xe Plan (1989-1993), la question s'était alors posée d'une réo...

a précisé le calendrier des travaux de la commission du CAS sur l'énergie : un rapport d'étape devrait être remis en fin d'année, puis un rapport de synthèse d'ici à avril 2007. Il a observé que ces dates étaient compatibles avec la définition d'une politique énergétique nationale, avant la présidence française de l'Union européenne au second s...

a observé que le CAS envisageait une poursuite de ses activités à moyens constants, mais dans le cadre d'un regroupement des différents services d'études (Conseil d'orientation des retraites, Conseil d'analyse économique, voire Conseil d'analyse de la société) qui auguraient de futures synergies, ainsi que de réelles économies budgétaires.

a souhaité savoir si des indicateurs relatifs à la satisfaction des partenaires de l'Etat, comme les collectivités territoriales, ou des usagers, avaient été mis en place.

s'est interrogé sur la pertinence de la focalisation, au plan comptable, sur le court terme, et la prise en considération des flux plus que du patrimoine, pour satisfaire à l'exigence de plus grande sincérité et de restitution d'une image fidèle des comptes des entreprises.

a remercié M. Gilbert Gélard et M. Philippe Adhémar pour la qualité et la précision des informations qu'ils avaient apportées à la commission.

C'est hors sujet !